Devoir De Droit

Pages: 4 (795 mots) Publié le: 30 mars 2015
Preparation a la sortie du mercredi 18 novembre

Conseil des prud'hommes

Questions:
1) A quel date ont été crée les prud'homme ? Par qui ? Et pourquoi ?
Institués en 1806, les conseillersprud’hommes sont des femmes et des hommes issus du monde du travail, employeurs, salariés, retraités ou demandeurs d’emploi qui exercent ou ont exercé leur métier dans tous les secteurs d’activités, auxfonctions les plus diverses.
Les conseils de prud’hommes sont la seule institution judiciaire française dont les magistrats sont élus de façon directe.
Le conseil de prud'hommes règle les litiges quisurviennent entre les salariés ou apprentis et leurs employeurs à l'occasion du contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat d'apprentissage, etc). Il est donccompétent :
- pour reconnaître l'existence ou la validité d'un contrat de travail ;
- pendant l'exécution du contrat (litiges concernant les salaires, primes, congés, discrimination, formation, etc) ;
-lors de la rupture du contrat (licenciement, indemnisation, clause de non-concurrence, durée légale du préavis de départ, etc).

Souces:
1.http://travail-emploi.gouv.fr/espaces,770/dialogue-social,2173/dossiers,2178/relations-professionnelles,308/les-conseils-de-prud-hommes,157/c-est-quoi,158/qui-sont-les-conseillers-prud,1539.html
2.http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/conseil-de-prudhommes-12033.html
2)Combien de magistrats siégent au prud'hommes ? Par qui sont t'il nommés ? Qui représentent ils ?
Le conseil de prud'hommes est composé de quatre juges non professionnels : deux conseillers élus par lesemployeurs et deux autres par les salariés. Les conseillers prud'homaux sont donc des acteurs de terrain conscient de la réalité des affaires auxquelles ils sont confrontés.
Ils sont désignés...
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