Devoir de droit

347 mots 2 pages
Devoir de droit

Depuis l’élection en mai 2012 de François Hollande, plusieurs engagements ont été présentés lors de sa campagne.

Notamment le pacte de responsabilité qui visé à relancer l’économie

Il est fondé sur un principe simple: moins de charges sur le travail, moins de contraintes sur leurs activités et, en même temps, une contrepartie, plus d'embauches et plus de dialogue social.

Annoncé par le Gouvernement, il vise à alléger les charges des entreprises pour les aider à reconstituer des marges trop faibles (En 2013, 29.7% en France contre 40% en Allemagne).

François Hollande a proposé aux entreprises une baisse des charges et une simplification administrative contre des embauches et plus de dialogue social. Ce pacte de responsabilité a été complété d'un pacte de solidarité à destination des ménages modestes.

Pour les entreprises
Allègement des charges patronales sur les bas salaires (du Smic jusqu’à 1,6 Smic) à partir de janvier 2015.
Baisse des charges pour les indépendants, les artisans et les professions libérales.
Abaissement du taux de l’impôt sur les sociétés à 28 % en 2020.
Suppression de la contribution sociale de solidarité (C3S) d’ici 2017 (avec une première étape en 2015).
Ces mesures viennent en complément du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité des entreprises), instauré en 2013. Ce crédit d’impôt est calculé sur la base des salaires compris entre le Smic et 2,5 fois le Smic.
Le Gouvernement estime que ce pacte va générer 190 000 emplois d’ici 2017. Ce chiffre a été récemment contesté par la Fondation IFRAP (fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques) qui table sur 80 000 emplois créés d’ici 2017.
Pour les ménages
Allègement de l’impôt sur le revenu pour les ménages modestes dès 2014 : 3,7 M de ménages concernés, dont 1,9 M seront totalement exonérés.
Baisse des cotisations salariales pour les bas salaires (du Smic jusqu’à 1,3 Smic) et pour les fonctionnaires (du Smic jusqu’à 1,5 Smic) à partir

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