Devoir de protéger

Pages: 9 (2111 mots) Publié le: 12 mars 2013
ANALYSE 2012

Responsabilité de protéger : débats actuels et enjeux pour la sécurité

Publiée avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles
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Responsabilité de protéger : débats actuels et enjeux pour la sécurité
Adopté par l'ensemble des États de l'ONU au Sommet Mondial de 2005, le concept de responsabilité de protéger (R2p) continue à faire l'objet de débats contradictoires àl'ONU. Ce concept introduit une double responsabilité : celle, première, de l’État dans la protection de ses populations, qu'il s'agisse ou non de ses ressortissants ; celle, subsidiaire, de la communauté internationale lorsque l’État est défaillant. Rappelons que le concept, né des travaux de la Commission internationale indépendante de l'intervention et la souveraineté des États (CIISE) après lesgénocides du Rwanda et de la Bosnie, vise à empêcher les crimes de masse dans quatre cas : génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et nettoyage ethnique. Le concept se décline en trois volets : la prévention, l'intervention et la reconstruction. En 2009, le Secrétaire général de l'ONU a proposé son articulation en trois piliers : 1) la responsabilité première de l’État pour protégerl'ensemble de sa population ; 2) la coopération internationale et l'assistance aux États, notamment pour renforcer leurs capacités ; 3) la possibilité pour la communauté internationale d'intervenir, par des moyens non-coercitifs (chapitres VI et VIII de la Charte) ou coercitifs, si nécessaire, avec l'accord du Conseil de sécurité (chapitre VII). Un consensus fragile Bien que tous les États l'aientaccepté et qu'il ait été à six reprises utilisé comme référence par le Conseil de sécurité, ce concept fait l'objet d'un consensus fragile. Certains États, particulièrement attachés à leur souveraineté, craignent qu'il ne fasse l'objet d'une interprétation extensive et ne serve à la propension des grandes puissances à intervenir dans les affaires d’États plus faibles. Les récentes interventions enCôte d’Ivoire et en Libye ont donné un relief particulier à cette question, au risque d'occulter les discussions sur d’autres aspects tout aussi importants. L'objet de cet article est de faire le point sur les différents points de vue s'exprimant à l'ONU et d’identifier les principaux enjeux pour la paix et la sécurité. I. Actualité des débats Une nouvelle forme du droit d'ingérence ? Sanssurprise, les débats les plus animés portent sur l'utilisation de moyens coercitifs notamment l'utilisation de la force militaire pour pallier l'inaction d'un État défaillant. La mise en œuvre de la résolution 1973 autorisant l'emploi de la force pour protéger la population libyenne a ainsi provoqué des critiques virulentes de la part des BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine). Ils ont accusé l'OTAN d'avoiroutrepassé son mandat et transformé une opération de protection des populations en opération de changement de régime. De fait, à partir du moment où la résolution permettait une intervention de protection sur l'ensemble du territoire libyen et où « l'agresseur » était le chef de l’État lui-même, la frontière entre les deux opérations était facilement brouillée. Le même raisonnement a longtempsconduit la Russie et la Chine à refuser toute mesure coercitive, 2

y compris non militaire, à l'encontre du régime de Bachar Al-Assad. Faut-il des critères pour encadrer le recours à la force ? Dans son rapport remis en 2001, la Commission internationale pour l'intervention et la souveraineté de l’État avait proposé cinq critères devant guider la décision du Conseil de sécurité pour recourir àla force : juste cause ; bonne intention ; dernier recours ; proportionnalité des moyens ; perspectives raisonnables de réussite. Ces critères – largement inspirés des critères traditionnels de la « guerre juste » - n'ont pas réuni le consensus des chefs d’État réunis au Sommet mondial de 2005. Le débat s'est néanmoins poursuivi et a été ré-ouvert par le Brésil. Celui-ci a déposé en novembre 2011...
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