La capitalisation des immobilisations est l’un des principaux changements qu’introduira la mise en œuvre de la SIF- le passage à une comptabilité d’exercice intégrale - dans la gestion financière du Ministère. Avec son équipement de prévisions météorologiques et ses installations de recherche, Environnement Canada disposent d'immobilisations importantes. Afin de se conformer à la SIF d’ici le 1er avril 2001, le Ministère déploie des efforts considérables pour être prêt à comptabiliser ses immobilisations.
La Direction de la revue mène actuellement une vérification, en deux volets, afin d’assurer la direction du Ministère qu'on respecte les exigences du Conseil du Trésor quant à l’évaluation des immobilisations et que le Ministère disposera d’une bonne base lorsqu’il comptabilisera ses immobilisations.
Le présent rapport sommaire porte sur la phase I de la vérification.
PHASE I – Vérification de la validité de la méthode d’évaluation
La vérification vise les procédures adoptées par le Ministère pour faire l'inventaire complet de ses immobilisations ainsi que déterminer leur coût d’origine (dont celui des améliorations) et leur durée de vie utile approximative. Elle porte également sur la méthode utilisée pour calculer l’amortissement accumulé.
PHASE II – Vérification de l’intégralité et de l’exactitude du solde d’ouverture
Une fois vérifiée la méthode d’évaluation, la deuxième phase de la vérification consistera à déterminer si les soldes d’ouverture des immobilisations du 1er avril 2001 (requis d’ici le 30 juin 2001) sont exacts et complets.
Cette vérification, à l'aide d'échantillons représentatifs des immobilisations, permettra de vérifier la documentation relative aux immobilisations sélectionnées afin de déterminer si l’amortissement et la durée de vie utile approximative de chacune sont corrects et conformes à la politique comptable du gouvernement. Elle servira aussi à déterminer si la liste actuelle des immobilisations est complète (examen des