Devoir droit des affaires

465 mots 2 pages
IFACE
MBA ADMINISTRATION DES ENTREPRISES

Prof: Mr MBOUP DEVOIR DE DROIT DES AFFAIRES
Traitez les deux cas suivants :
CAS N° I:
Deux frères viennent vous consulter. Le premier, Moussa, est le DG d’une entreprise. Le second, Samba, est professeur d’université.
Tous les deux ont cautionné les engagements de l’entreprise dirigée par le premier. Or, cette dernière rencontre de graves difficultés financières. Un dépôt de bilan est imminent car l’entreprise est en cessation des paiements et la liquidation judiciaire de l’entreprise risque d’être prononcée par le juge.
L’entreprise a pour principal banquier l’Union Sénégalaise de Banque (l’U.S.B). Celle-ci, est intervenue à plusieurs reprises. Dans un premier temps, elle avait accordé un crédit de dix millions (1O.OOO.OOO F CFA) pour financer les investissements initiaux. Puis, deux ans plus tard, l’entreprise rencontrant déjà des difficultés de trésorerie, elle a accepté d’octroyer un prêt de restructuration à la demande pressante de son dirigeant qui a fait état de la conclusion espérée de nouveaux marchés. Un nouveau crédit de trois millions de franc (3 millions F CFA) a été encore consenti par la banque. Celle-ci ne se faisait guère d’illusions sur l’avenir de l’entreprise mais pour elle, le risque était minime, en raison de l’existence des deux cautions.
Les deux frères qui ont cautionné les engagements de l’entreprise vous demandent quels pourront être leurs moyens de défense lorsque la banque leur demandera le paiement en leur qualité de caution.

CAS N° II :
Mr Diaw un cadre dans une grande société privée spécialisée dans la téléphonie mobile a bénéficié d’un crédit de 15 millions de francs que sa banque lui a prêté. II rembourse normalement son crédit. Précisions que pour obtenir ce crédit, Mr Diaw avait hypothéqué son immeuble qui se trouve à Fass et qui est évalué à 25 millions. En outre, son ami, Abdou, qui est cadre dans une

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