devoir libert publique

2546 mots 11 pages
L3-Droit
Sujet : « Le cinéma et la liberté d’expression »

En mars 1895, Les frères Auguste et Louis Lumière déposent le brevet du Cinématographe et organisent la première représentation publique et payante dans le salon indien du Grand Café à Paris. Les autorités publiques n’y voient au départ qu’un moyen de divertissement soumis au régime des spectacles de curiosités et donc à l’autorisation des maires, au même titre que le cirque et les combats de boxe. Avec la première Guerre mondiale, le cinéma passe à un régime de censure avec l’autorisation administrative préalable à sa diffusion. Actuellement, L’importance du cinéma comme moyen de propagande est reconnu donc, soumis au contrôle local qui vient s’ajouter un contrôle national du cinéma. A cet égard, L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités qui peuvent être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions, des procès qui ont permis de constituer une jurisprudence. Ici surgit une apparente contradiction entre liberté et restriction qui s’avère être en fait articulée selon la logique du « mieux contrôler pour mieux soutenir ». Un régime de liberté publique suppose un « laisser faire » de la part de la puissance publique. Or, concernant le cinéma, tous les stades depuis la création jusqu’à la diffusion font l’objet d’une intervention publique, de contrôles préalables. Ainsi, par rapport à cette situation, nous pouvons nous poser la question savoir, qu’est ce que la liberté d’expression cinématographique et Comment le droit à cette liberté est-elle soumis à des restrictions ? L’application de ces restrictions paraît nécessaire, dans une société démocratique. C’est pourquoi nous verrons dans un premier temps La liaison entre liberté d'expression et nature démocratique d'un système politique (I) puis dans un second temps Les restrictions admises à la liberté d'expression cinématographique (II).

I- La liaison entre liberté d'expression cinématographique et nature

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