Devoir notariat
DEUXIEME PARTIE
EXERCICE 1 - MARTIN 1. Il convient dans ce cas de former la masse selon l’article 922 du Code Civil, même en cas de donation entre vifs, les biens sont fictivement ajoutés à la masse selon leur état à l’époque de la donation et selon leur valeur actuelle. 2. En l’absence de conjoint, les descendants se partageront la succession en pleine propriété, et par parts égales soit 160.000 euros chacun (succession totale) 3. Joëlle doit 40.000 euros à ses cohéritiers au titre du rapport – (la donation en avance faite par son père est au jour de la succession estimée à 200.000 euros or celle-ci doit être divisée en trois parts égale de 160.000 euros) 4. Il convient ici de former la masse car Violaine étant séparée de bien de Martin souhaite opter pour un quart de la succession en pleine propriété, la succession doit être divisée en quatre partie égales. 5. La part revenant à Violaine est 120000 euros soit un quart de la succession. 6. Joëlle devra verser 80000 euros à Vincent au titre du rapport Aldo devra verser 30000 euros à Vincent au titre du rapport Vincent récupérera également 10000 euros sur le solde de la succession Ainsi chacun des cohéritiers aura en valeur le quart de la succession totale.
EXERCICE 2 - CELINE 1. La donation hors part est imputée sur la quotité disponible de la succession, celle-ci étant égale à 75.000 euros (¼ de