Devoir nrc

1618 mots 7 pages
DEVOIRS BTS NRC 1

DOSSIER 1

A l’aide de vos connaissances personnelles et des annexes n°1, 2 et 3, vous analyserez les prérogatives des comités d’entreprise et expliquerez son rôle capital.

Annexe n°1.

Article L2321-1 du Code du travail :

« Le comité d'entreprise a pour objet d'assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
Il formule, à son initiative, et examine, à la demande du chef d'entreprise, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l'entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives mentionnées à l'article L. 911-2 du code de la sécurité sociale.
Il exerce ses missions sans préjudice des dispositions relatives à l'expression des salariés, aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux ».
Annexe n°2.

La désignation d'un expert-comptable vient d'être votée à l'unanimité par les représentants du personnel de PSA. Pour la CGT cette nomination "repousse provisoirement la machine à licencier". Les syndicats prévoient une nouvelle mobilisation à la rentrée.

Un expert-comptable bientôt désigné. Les représentants du personnel au Comité central d'entreprise (CCE) de PSA Peugeot Citroën ont voté mercredi à l'unanimité la désignation d'un expert-comptable, le constructeur mettant en avant de lourdes pertes au premier semestre 2012 pour justifier son plan de 8.000 suppressions de postes, ce qui a secoué le marché automobile.
Les syndicats via le comité d’entreprise, qui ont le pouvoir de demander une expertise, ont annoncé cette décision en précisant que la mission débuterait le 27 août.
Par voie de conséquence, ils ont repoussé la

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