LE RECRUTEMENTDROIT SOCIAL – DEVOIR D0027
EFC D0027
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DEVOIR A RENDRE
DURÉE : 3 heures
BARÈME DOSSIER 1 : 9 points
DOSSIER 2 : 6 points
DOSSIER 3 : 5 points
Le groupe de grande distribution « La Belle vie » a plus d’une centaine de succursales dans toute la France. La plupart d’entre elles sont des hypermarchés. À l’heure actuelle, le groupe rencontre de nombreuses difficultés d’ordre social. Le service juridique central est débordé et vous êtes sollicité pour l’aider.
DOSSIER …afficher plus de contenu…

À la suite du refus du directeur d’accorder comme jour de repos, le lundi de Pâques à certains salariés parce que le magasin est ouvert, les salariés adhérents des syndicats FO et CGT se sont mis en grève, il y a une semaine. Cela représente un peu plus des deux tiers de la masse salariale, les autres ne souhaitant pas arrêter le travail.
Mais depuis trois jours, les grévistes occupent les locaux et d’autres à l’entrée du parking empêchent ceux qui veulent travailler de pénétrer dans l’entreprise, en outre, ils bloquent l’entrée des fournisseurs avec des véhicules pour que les camions de livraison ne puissent pas passer.
MM. Brigand et Galopin, salariés grévistes, séquestrent dans son bureau …afficher plus de contenu…

Un des amis de M. Léon lui suggère de saisir le conseil des prud’hommes.
Qu’en pensez-vous ?
2. M me Chancel a été sollicitée par un syndicat pour figurer sur la liste des candidats aux fonctions de conseiller prud’homal salarié. Elle n’acceptera qu’après que vous lui ayez répondu. Son inquiétude porte sur les sessions de la juridiction, pourra-t-elle quitter l’entreprise même aux heures de travail et ne risque-t-elle pas de perdre son salaire ? M. Léon ne risque-t-il pas de vouloir la licencier ?
Quelle est votre réponse ?
3. À l’occasion de ces propositions à la désignation, M me Chancel a constaté qu’une liste concurrente n’est pas présentée par un syndicat non représentatif : son délégué syndical lui dit que cette liste n’est pas