Question 5.
Appréciez le degré d’ouverture du secteur automobile français ainsi que son évolution.

Le degré d’ouverture du secteur automobile français a su faire face à la crise grâce à la bonne tenue du marché français. Le secteur est en augmentation, en Europe Occidentale les parts de marché sont de 22.4% avec une augmentation de 0.8 points pour les voitures particulières et une augmentation de 3.7 points soit 38.2% pour les véhicules utilitaires légers.
Question 6.

La commercialisation des véhicules et des composants automobiles au niveau mondial repose sur la théorie du libre-échange. Elle vise à favoriser le développement du commerce international en supprimant les barrières douanières tarifaires et non tarifaires et les règlementations susceptibles de restreindre l’importation des biens et des services.
La production en France des véhicules couterait moins chers dans des pays émergents ou le coup de la main d’œuvre serait moins élevé. Les chaines de production effectueraient une marge importante par conséquent le cout de leurs dépenses seront donc diminué.

DEUXIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE

Thème 1 du cours : l’individu au travail Premier travail

Dans ce cas il ne s’agit ni d’une procédure de sauvegarde, ou de redressement ni même d’une liquidation judiciaire. Ici il s’agit de l’achat d’une entreprise de collecte de plantes donc selon l’article L. 1224-1 du code du travail lors d’une modification dans la situation juridique de l’employeur par succession, vente, fusion ou transformation tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise. Mr Pinson a donc pour obligation de gardes ces employés il a interdiction de les licencier.

Deuxième travail

La clause de mobilité insérée dans le contrat de Mr Brochant est légale, elle intervient uniquement pour les besoins et l’intérêt de l’entreprise, elle tient compte des fonctions