Le Droit de la Famille, Evolution ou Révolution par Monsieur le Bâtonnier François Bedel Girou de Buzareingues

ACADEMIE DES SCIENCES ET LETTRES DE MONTPELLIER Séance du 09/01/2006 Conf. n°3932, Bull. 37, pp. 3-20 (2007))

En 1945, le Doyen Morin avait écrit un petit livre qui a profondément marqué des générations d'étudiants. Il était intitulé : «La révolte des faits contre le code». C'était il y a 60 ans. Que n'aurait-il pas dit aujourd'hui alors que la partie du code civil réservée au droit de la famille (515 articles) a été littéralement bouleversée et que sous la pression des faits et des mouvements d'opinion, il ne reste plus grand chose de cette législation, tirée en partie du droit romain et aussi du vieux droit français et qui a été une des pierres angulaires de notre société pendant deux siècles. Je n'aborderai pas ce sujet devant vous d'une part en professeur de droit que je ne suis pas, d'autre part en polémiste ou en partisan ni même en homme de conviction. Je ne suis et ne veux être qu'un témoin, témoin privilégié certes puisque, mises à part mes années d'enfance et d'adolescence, j'ai pratiqué pendant plus d'un demi-siècle le droit de la famille sous toutes ses facettes au contact permanent des hommes et des femmes de chair et de sang, que j'ai connu avec eux et avec elles des heures souvent dramatiques à la limite du supportable et qu'en outre, j'ai eu la chance et l'honneur de participer à la préparation de nombreuses réformes touchant notre droit et la procédure, ce que je devais à la confiance de ma profession mais aussi à celle de grands Gardes des Sceaux tels que René Pleven, Alain Peyrefitte et Robert Badinter, et de deux grands présidents des commissions des lois, Jean Foyer, ancien Garde des Sceaux, président de la commission des lois de l'assemblée nationale, et Monsieur Jozeau-Marigne, président de la commission des lois du Sénat, succédant à un très grand ami de ma famille, le sénateur Raymond Bonnefous. Je ne serai ni un témoin à