Groupe 02

Le mensonge en procédure pénale

« La vérité est comme toute bonne chose : parfois, on la chérit à l’excès, on la recherche trop ardemment, on la paye trop cher » - Arrêt Pearse, 1846. Ce juge canadien met ainsi l’accent sur le propre du procès pénal : trouver et condamner le véritable coupable d’une infraction. Suivre la vérité pour atteindre ce but est sans nul doute le principal principe de procédure pénale. Il est vrai que, tant le législateur que la jurisprudence ou encore la doctrine, se refuse à utiliser le terme de mensonge en droit pénal. Bien que définie comme infraction pour certaines catégories précises, aucun n’a semblé porter intérêt à la possibilité du mensonge en procédure pénal, à la possibilité d’utiliser ce mensonge comme armes, tant pour l’enquêteur que pour le prévenu. Il devient difficile dès lors de donner une définition précise du mensonge, sauf à se référer à son contraire : la vérité. Cornu définie celle-ci comme « propriété intrinsèque de la réalité », appréhendé « subjectivement, « source de l’intime conviction, ressort de la preuve probante ». Le mensonge est en opposition une réalité inventé afin, soit de se protéger, soit de simplement mentir pour mentir. L’intérêt de la question de mensonge est donc immanquablement présent en droit pénal : la culpabilité d’un prévenu ne peut être faite sur la base de mensonge, et un mensonge ne doit pas profiter au possible coupable d’une infraction. Or, certains juges ont considéré que « la présomption d’innocence confirme notre foi en l’humanité ; elle est l’expression de notre croyance que, jusqu’à preuve du contraire, les gens sont honnêtes », celui-ci ne mentant pas. Dès lors, la présomption d’innocence est une porte ouverte, en apparence, au mensonge. Prévu par l’article préliminaire du Code de procédure pénale ainsi que par l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la présomption d’innocence est un principe directeur du