Devor de droit

455 mots 2 pages

DEVOIR DE DROIT
NOM ET PRENOMS
CLASSE
DEFINITIONS 1 La personnalité juridique 2 Le domicile 3 L’infans conceptus 4 La filiation 5 La nationalité QUESTIONS THEORIQUES
1 Quelle différence faites-vous entre l’absence et la disparition
2Quelle différence établissez-vous entre le domicile et habitation et la résidence
3Repondez par vrai ou faux avec justification aux affirmations suivantes
« L’émancipation peut s’obtenir par deux techniques juridiques »
« En Côte d’ivoire la nationalité s’acquiert par le lien du sol »

CAS PRATIQUES

BOLY KPAKOUET âgé de 18ans de nationalité ivoirienne, a gagné un gros lot de 20millions de francs CFA et une villa à Cocody Vallons. Vivant avec ses parents au quartier POTOPOTO, il décide de réaliser ses rêves. D’abord il se marie avec la charmante DOUKY FATLOVE âgée de 17ans de nationalité brésilienne. Ensuite il achète une voiture seconde main à 10 millions de francs(1), met en location sa villa de sept pièces pour un loyer de 45000francs CFA par mois(2). Enfin très généreux il fait don d’un montant de 2millions à l’orphelinat d’ABOBO (3). Alors qu’elle est en vacances chez ses parents au Brésil DOUKY FATLOVE met au monde leur premier fils.
1 BOLY KPAKOUET pouvait –il valablement accomplir chacun des actes 1,2et3 a Les actes qu’il ne peut pas accomplir b Les actes qu’il peut accomplir
2 Donnez la définition de la puissance paternelle et dites par qui elle est exercée à l’égard de BOLY KPAKOUET ?
3 La puissance paternelle pourra t’elle s’exercer toujours à l’égard de BOLY KPAKOUET après son mariage ?
4 Quelle est la nationalité de l’enfant de DOUKY FATLOVE au regard de la loi ivoirienne ? De retour des vacances, l’harmonie dans le couple n’est qu’un vieux souvenir. Le fils ainé du couple est le sosie de KANGABOUA, leur voisin. GAZEUSE vient d’informer DOUKY que sa fille Miracle est belle et bien de BOLY KPAKOUET
5 Déterminez la situation juridique de Miracle ?

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842 mots | 4 pages

DEUXIÈME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION JURIDIQUE (20 points) Thème 3 du cours : le contrat support de l’activité de l’entreprise Situation juridique Après l’obtention de ses diplômes (cursus commercial) et une expérience dans la vente en produits de luxe, Lilie Franc veut intégrer le réseau de franchise « TROP BELLE ! ». Le concept de cette franchise repose sur la vente de vêtements très tendances, pour petites filles (de 0 à 12 ans).….

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Devoir de droit
584 mots | 3 pages

DEVOIR MAISON DE DROIT Document 1 : 1) Le RSI est le Régime Social des Indépendants celui-ci couvre tous les risques sauf le chômage. Les personnes qui doivent être affiliées à ce régime sont les artisans, les membres des professions libérales, c'est-à-dire tous les travailleurs indépendants. 2)….

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Devoir droit
480 mots | 2 pages

Les usages en droit du travail COUR DE CASSATION (Chambre sociale)Sur le moyen unique du pourvoi, en en ce qu’il est dirigé contre les autres défendeur : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud’hommes de Bourgoin-Jallieu, 11 juillet 1989), qu’un treizième mois était versé tous les ans depuis 1973 à l’ensemble des salarié de la société Guichard, à laquelle a succédé en 1985 la Société nouvelle des cartonneries Guichard ; que lors d’une réunion du comité d’entreprise a décidé compte tenu des mauvais résultats d’exploitation, de ne pas payer la prime de treizième mois au titre de l’année 1986 ; que la prime de l’année 1987 a été payée aux salariés ayant quitté l’entreprise en 1987 ; qu’elle a été versée en 1988 à l’ensemble du personnel ; Mais attendu que le conseil de prud’hommes, qui a retenu que la prime était devenu obligatoire par voie d’ usage dans l’entreprise, a décidé à bon droit que cet usage était opposable au nouvel employeur ; Et attendu que la dénonciation d’un usage n’est opposable aux salariés concerné, qui ne peuvent alors prétendre à la poursuite du contrat aux conditions antérieures que si cette décision a été précédée d’une information donnée aux intéressés, et aux institutions représentatives du personnel, dans un délai permettant d’éventuelles négociations ; qu’ayant relevé que le paiement de ladite prime au titre de l’exercice 1986 avait été remise en cause tardivement, et qu’au titre de l’exercice 1987, il n’y avait pas eu de décision formelle de la supprimer, le conseil de prud’hommes a, répondant aux conclusions, légalement justifié sa décision ; 23 septembre 1992 Par ces motifs : Rejette… 1.Analyser méthodiquement la décision de justice Analyse d’arrêt : tiré de l’ouvrage Droit BTS1, édition Bertrand Lacoste 1. Nous somme devant la chambre sociale de la cour de cassation. (date?)….

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Avis de droit
5525 mots | 23 pages

Cher Monsieur, Je fais suite à notre agréable entretien du 20 janvier 2011, au cours duquel, vous avez sollicité mon avis quant au différend qui vous oppose à M. Eric X. et votre employeur ABC Bank AG. Je vous invite premièrement à prendre connaissance des faits utiles relatifs au dossier. Deuxièmement, j’exposerai les diverses questions juridiques auxquelles nous sommes confrontés, sous la forme d’un avis de droit, selon votre demande. Pour finir, je vous laisse le soin de bien vouloir trouver ma conclusion en bas du présent document. Je reste naturellement à votre disposition pour toute question complémentaire.….

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Fiche de droit
513 mots | 3 pages

SUJET: Le principe de prudence Introduction : Le principe de prudence est un des principes comptables fondamentaux du Plan Comptable Général. Ce principe conduit à ne pas reporter sur l’avenir les incertitudes présentes. Il en résulte deux règles fondamentales : * Un produit ne peut être comptabilisé que s’il a été effectivement réalisé.….

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Devoit de droit
286 mots | 2 pages

2. En effet cette clause, si elle est valable, ne constitue pas une modification du contrat de travail mais un changement des conditions de travail, c’est-à-dire que le salarié ne peut pas refuser se changement, c’est l’exercice du pouvoir de direction de l’employeur. Le salarié ne peut donc pas refuser la mutation pour les raisons citées précédemment. Tout fois, ici la clause n’est pas valable, il s’agit donc d’une modification du contrat de travail. En sachant que pour que la modification se fasse, il faut l’accord du salarié, ici il peut refuser cette modification et donc refuser sa mutation.….

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Fiche de droit
452 mots | 2 pages

------------------------------------------------- Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle 1-l’accès à l’emploi A- Les principes communautaires….

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Le droit de
852 mots | 4 pages

CNIL : La Commission nationale de l'informatique et des libertés a publié un avis dans lequel elle dispense les éditieurs de blogs de déclaration. Mais pas de certains devoirs. Explications.….

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Devoir droit
1404 mots | 6 pages

I. Travail Clause de non-concurrence : évite qu’un fournisseur ne puisse porter atteinte aux intérêts de l’entreprise de l’acheteur. La clause est limitée dans le temps, dans une zone géographique, et se limite également à l’activité professionnelle de l’entreprise. Permet de protéger les intérêts de l’entreprise et de son savoir-faire en interdisant au fournisseur d'exercer, à l’issue de son contrat, une activité professionnelle susceptible de le concurrencer. La jurisprudence limite cette clause dans le temps.….

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Hisoire du droit
2778 mots | 12 pages

Histoire du droit et des institutions Introduction 6 Partie I. L’institution du roi au moyen age 7 Titre I. L’édification institutionnelle 8 Chapitre I. Les lois fondamentales 8 Section I. La loi de succession 9 §1. Un gage de stabilité 9 A. Le principe d’hérédité 9 1)….

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Hist du droit
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Partie introductive: environnement de l'état monarchique. Antiquité Moyen âge = âge intermédiaire, transition, un millénaire. Il prend fin à la fin du XVe : prise de Constantinople par les Turcs fin de l'empire romain d'orient. 1492, découverte de l'Amérique.….

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Le droit
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Section 1 : la codification :exigence rationnelle AU milieu du 18ème siècle Montesquieu constate la prodigieuse diversité des coutumes dans le royaume de France il y a une multitude de coutume (60 coutume générale et 300 coutume local). AU 18ème siècle on veut une unification du droit civil et c’est un souhait quasi-général ,mais pourquoi le gouvernement royale n’a pas agit alors que les sujet était acquis a cette idée et que le pouvoir royale était favorable a cette unification du droit .Car il y a des opposant qui pose un réel problème , ce qu sont réservés se sont les juristes et praticiens du droit .….

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Le droit
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Depuis 1987, il publie sous le titre LeDroit, sans espace entre le « e » et le « D ». Le journal fut acheté par le groupe Holinger dirigé par Conrad Black en mai de la même année. En février 1988 une grève des membres du syndicat des Ateliers du journal LeDroit (typographes, pressiers et distributeurs) et des membres des employés de bureaux du journal LeDroit éclata. Celle-ci dura onze semaines. Le Droit est habituellement publié en un seul cahier (tabloid), à la manière du journal de Montréal ou du Ottawa Sun, alors que La Presse, le Ottawa Citizen et Le Devoir sont publiés en plusieurs cahiers.….

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Le droit
12492 mots | 50 pages

Année Universitaire 2012/2013 Licence I – Semestre I INTRODUCTION AU DROIT Travaux dirigés : Mlle Cours : Mme Hélène Boucard, Professeur à l’Université de Potiers Noémie Turgis, ATER de l'université Paris I Panthéon Sorbonne, Collège juridique francoroumain de Bucarest Séance n° 2 :….

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Devoir de droit
347 mots | 2 pages

Devoir de droit Depuis l’élection en mai 2012 de François Hollande, plusieurs engagements ont été présentés lors de sa campagne. Notamment le pacte de responsabilité qui visé à relancer l’économie Il est fondé sur un principe simple: moins de charges sur le travail, moins de contraintes sur leurs activités et, en même temps, une contrepartie, plus d'embauches et plus de dialogue social. Annoncé par le Gouvernement, il vise à alléger les charges des entreprises pour les aider à reconstituer des marges trop faibles (En 2013, 29.7% en France contre 40% en Allemagne).….

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