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Il-ci
Une décision définitive n’a plus aucun recours.
Les juridictions administratives

Elles ont pour objet de traiter des contentieux (litige/dispute) relatives aux activités de l’administration.
Les juridictions de droit commun celle de premier degré sont les tribunaux administratifs. Ils sont 26 en France. Ils s’occupent de dossiers fiscaux, électorales, et de travaux publics.
La cour d’appel est une juridiction du 2 e degré. Elles sont 5 en France.
Le conseil d’Etat. Y’en a qu’un, il se situe en face du Louvre. Il a deux missions, une mission consultative (il peut donner des avis, pour des projets de lois..), et une mission contentieuse (il traite les litiges) il peut à la fois être juge de premier degré dans un cas, juge d’appel et juge de cassation dans un autre cas.
Il est juge de premier degré en même temps que juridiction d’exception dans les litiges relatifs des affaires d’élections européenne et régionale ou les contestations sur les arrêtés ou la circulaire ministérielle.
Il peut être aussi juge d’exception de second degré pour le contentieux relatifs à la légalité d’un règlement.
Une juridiction d’exception de l’ordre administrative : la cour des comptes, elle apprécie la régularité des comptes des organismes publics.
L’autre juridiction d’exception de l’ordre administrative c’est le conseil supérieur de la magistrature, il statut de tous les litiges de responsabilité des magistrats

Les juridictions judiciaires

Les juridictions civiles

Les juridictions de premier degré
Le tribunal d’instance c’est les actions personnels ou mobilières qui vont d’un montant de 4000 euros à 10000 euros + et sans limitation de montant, toutes les affaires qui traite des baux d’habitations, tous les litiges relatif aux crédits de la consommation, et les frais de scolarités = compétences d’attributions.
Le tribunal d’instance c’est un juge unique qui est un magistrat professionnel
Deuxième juridictions exceptionnel c’est le tribunal de

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256 mots | 2 pages

TIR • Badminton : BAD • Squash : SQA Déroulement des activités sportives du club • Le terrain de football sert aussi au rugby (activités mutuellement exclusive); • La salle de conditionnement physique sert aussi à la gymnastique et à la musculation (activités en parallèle); • Les gymnases peuvent accueillir différents sports : athlétisme, basketball, volleyball, handball, tennis, lancée de poids, tir à l’arc, badminton et squash. Un système de rideaux permet la configuration des gymnases en différents espaces de jeux. Enseignants du club Identification des professeurs • Prénom, nom, NAS, ancienneté (en nombre d’années), code des activités à enseigner Rôles des professeurs •….

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2220 mots | 9 pages

Questionnaire sur le projet 6806-08-0902 Devis (Appel d’offres et Instructions aux fournisseurs) 1. Êtes-vous capable de me donner une estimation du coût de construction de ce contrat? Entre 20 000 000….

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293 mots | 2 pages

7. Cuisses parallèles au sol -Régler la hauteur ou l’angle du siège de la chaise. 8. Pieds appuyés sur le sol ou sur le repose pieds -Régler la hauteur du siège de la chaise. 4.….

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393 mots | 2 pages

- il est complété, ... soit par l’acheteur (ex: bulletin de commande inséré dans un catalogue) soit par le vendeur (ex: représentant qui “passe chez ses clients pour récupérer des commandes”) B MENTIONS FIGURANT SUR LA COMMANDE : - l’adresse du destinataire - l’adresse de livraison, si elle est différente de l’adresse de facturation - le délai de livraison à respecter (ex: sous 8 jours, avant le 13/02/99, ...) ou la date de livraison exigée (ex: le 13/02/99, semaine 48,...) - la désignation très précise des produits ( Attention : si notre entreprise n’utilise ou ne vend qu’un seul type d’enveloppes 15x21, ce n’est pas forcément le cas de notre fournisseur (Couleur, poids, autocollante, fenêtre,...) - Pour éviter les risques d’erreurs (la désignation n’est pas toujours suffisante) il est préférable d’indiquer sur le bon de commande, les références utilisées par le fournisseur pour repérer sa marchandise) - la quantité et le conditionnement de ces articles (conditionnement “chez le fournisseur” : on peut acheter par lots ( de notre conditionnement de vente.….

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1296 mots | 6 pages

sat access Conditions générales de vente 1. Remise de la carte Sat Access SRG SSR idée suisse, Société suisse de radiodiffusion et télévision (ci-après «SRG SSR»), délivre au requérant, sur la base d’une demande de carte ou d’enregistrement dûment complétée (via Internet (www.broadcast.ch), par courrier postal ou par fax), une carte Sat Access personnelle (ci-après «carte») établie au nom du requérant, dans la mesure où celui-ci y est autorisé par les présentes Conditions générales de vente. La carte autorise le titulaire à décrypter les programmes de télévision de SRG SSR relayés en version codée par satellite (actuellement, TSR 1, TSR 2, SF1, SF zwei, SF info, TSI1, TSI2).….

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368 mots | 2 pages

Les Moules de Bouchot Le bouchot c'est un support d'élevage des moules. Il peut aussi servir de support a d'autre coquillages. Il s'agit généralement de pieux en chêne ou en châtaignier de 2 à 6 mètres de long. Il sont aligné de façon précise et ordonné sur des lignes qui peuvent faire 100m. Les zones ou sont mis les pieux sont des lieux de marais et le sol est souvent fait de sédiment.….

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3884 mots | 16 pages

DIGITICK Assurance Annulation Spectacles Notice d’information Notice d’Information relative au contrat collectif d’assurance à adhésions facultatives n° 8 569 078 souscrit par DIGITICK, SA au capital 274 222,70 euros, immatriculée au RCS Paris 453 942 948, ayant son siège social sis 101 rue d’Aboukir 75002 Paris, pour le compte de ses clients ayant accès au site www.digitick.com, auprès de DAS Assurances Mutuelles, Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, RCS Le Mans 775 652 142, DAS Société anonyme au capital de 60 660 096 €, sièges sociaux sis 33 rue de Sydney, 72045 Le Mans Cedex 2, entreprises régies par le Code des assurances et soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09, par l’intermédiaire de SPB, S.A. à directoire et conseil de surveillance, Société de courtage d’assurances au capital de 1 000 000 €, ayant son siège social sis 71, quai Colbert, 76600 Le Havre, immatriculée 305 109 779 RCS Le Havre, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 07 002 642, en qualité de Courtier intermédiaire, géré par SPB en qualité de Courtier gestionnaire et présenté par DIGITICK au titre de la dérogation prévue par l’Article R 513-1 du Code des assurances. Article 1 – Modalités d’adhésion Le contrat collectif d’assurance n° 8 569 078 – ci-après dénommé « le Contrat »- est accessible, aux seuls acquéreurs d’un ou des Billets assurés achetés sur le site www.digitick.com, pour un Spectacle garanti, à une date spécifique.….

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280 mots | 2 pages

Thrène à la mémoire des victimes d'Hiroshima – Penderecki Threne a la mémoire des victimes d'hiroshima est une musique contemporaine qui a été composée en 1960 par Penderecki un compositeur Polonais né en 1933 contexte historique : A l’origine, cette œuvre s’appelait 8'37 , durée de l’attaque sur Hiroshima , cette musique rend hommage aux victimes ,Un Thrène est un chant de douleur, de lamentations pratiqué par les poètes de la Grèce antique. Cette œuvre traduit les sentiments de détresse et d’angoisse d’une population qui subit l’horreur d’une attaque atomique.….

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261 mots | 2 pages

zzefncsdkjfncsdkfnczeksdncvkdsn v kjdfsnv zeisjdvce, j nersdf nredsf erjsdf ersdf bersdjesdfxjersdfx ejsdfesdfn ijersdferjsdf erj ruzesdjk vrhjsd jdfs ejf FJD jef je jfsd kjfd jdf jk fkjdf jdfkjkjfd jdfkn red in j j n j j j j j j n j j j j jj jdfi nindf indj ndf ndfn dif nidfn nf fd nd nodfin idn fin idfn n idfn idfn idfn ndf n ndfn dfik ndfkjn dfjkn jn fdkjn dfkjn kjdfkn kjkfnd kjnjkdfn n jkdfn jkfdn,kdfl, kjn kn duifkn fjdn jkfnd jnedfkj njdfkn jn kjnkjndfcjkn d efd df fd x df x ef dx df df df gdf df df df fd fd xc fd df df df x df dfj ndf df df df d f df x edfqx edfq x df qx edf qx df x dfx df x dfx c df df fd df df df df df df Vous venez d'avoir un coup de coeur pour mes boules de poils ? Alors contactez moi par mail en précisant votre chouchou puis vos coordonnées.….

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2406 mots | 10 pages

I) Nargis : Un cyclone annoncé Le cyclone Nargis est un cyclone qui a frappé la Birmanie le 2 mai 2008, faisant officiellement plus de 138 000 morts et disparus selon le gouvernement birman Après une trajectoire initiale vers le nord-ouest, il a tourné vers le nord-est puis l'est, en se dirigeant finalement vers la côte sud-ouest de la Birmanie qu'il a frappée le 2 mai Avec des vents oscillant entre 190 et 240 km/h atteignant ainsi la catégorie 4 de l'échelle Saffir Simpson,. Une onde de tempête de plus de trois mètres et des pluies diluviennes, son passage peut engendrer des énormes dégâts. Nargis est passé juste au nord de Rangoon, la nouvelle capitale économique, alors que ses vents soufflaient toujours à 130 km/h[], avant de perdre sa force dans les montagnes….

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314 mots | 2 pages

Pour cela, il décrit d'abord une femme en colère, qui veut se venger de son emprisonnement. [1er §, 1er arg.] En effet, Milady est avant tout animalisée à travers deux éléments de son portrait physique. [citation + commentaire] « les yeux ardents et fixes » connotent un animal dangereux, un prédateur qui surveille sa proie tandis que les « rugissements sourds » la rapprochent d'un félin féroce. [2ème parag ; 2ème arg.]….

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dffs | |Commentaire approximatif |Illustration(s) | |1 |Bienvenue etc. |??? | | |A développer… | | |2 |Nous avons cherché un événement marquant qui se serait déroulé le 20 février |ok | | |1983. En vain, pourrions-nous dire car ce jour fut marqué du signe de la | | | |médiocrité.….

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1492 mots | 6 pages

Etudes et recherche en Marketing : les études ad hoc La proposition d’études ETUDES ADHOC Etude de cas « Nespresso et le commerce équitable» ( Le marché du café est tiré par le segment des dosettes Le marché du café enregistre depuis quelques années un taux de recul de ses ventes en volume de l’ordre de – 0,5% en moyenne chaque année (Source Nielsen). Cette situation est particulièrement préoccupante sur le segment du café torréfié, liée en grande partie à la déstructuration des repas et la faible consommation des jeunes. Face à cette morosité du marché, l’ensemble des industriels a dû redoubler d’efforts en matière d’innovation qui ont permis de faire progresser le chiffre d’affaires du segment du café torréfié de 4,6% en 2009 et 2010 malgré un recul des volumes de 2%.….

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1136 mots | 5 pages

Royaume des oiseaux I - La présentation de la vie politique des oiseaux A. Ils élisent un monarque faible Un roi élu par les oiseaux, trois caractéristiques du roi : son caractère "doux", son physique "faible", sa caractéristique morale "pacifique" (adverbe d'insistance, gradation, rythme ternaire). La pie représente le peuple (emploi du "nous"). B. Dont le pouvoir est sous contrôle Utilisation du passif, jeu des pronoms = le roi n'est pas maître de ses actions.….

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387 mots | 2 pages

Exemple 1 : Le mythe de Thésée et le motif du labyrinthe – classe de sixième Comme de nombreux mythes, celui de Thésée a donné lieu à une production immense privilégiant tel ou tel aspect d’un récit polymorphe. Des traces de ce mythe apparaissent à toute époque : - au Moyen-Âge, avec les cathédrales qui reprennent le thème du Dédale, en en modifiant le sens ; - aujourd’hui, avec la peinture, la sculpture et les jeux qui exploitent le thème du minotaure et du labyrinthe. Il est essentiel que l’étude de ce mythe et de ce motif débouche sur une production d’élèves, par exemple la construction de labyrinthes où les mathématiques trouveront toute leur place aux côtés des autres disciplines concernées. Quelques exemples pouvant être étudiés : Arts de l’espace Palais de Cnossos, 1900 av J.C.….

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