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5179 mots 21 pages
[pic] Année universitaire 2010-2011

Licence 2 semestre 4

Travaux dirigés de droit des obligations II

séance n°1

Thème: La responsabilité contractuelle l'effet du contrat à l'égard des tiers

1°) Responsabilité contractuelle

-Lire l'article de P. Rémy « la responsabilité contractuelle,histoire d'un faux concept »,RTD civ 1997,p.323.

-La distinction obligation de moyens/ obligation de résultat

Cass. 1ere civ. 8 oct.2009. RCA 2009.346.faire la fiche d'arrêt

Cass. 3Eme civ.1er avr.2009. D 2009p.1084 obs.Forest. Faire la fiche d'arrêt.

2°) L'effet du contrat à l'égard des tiers: les chaînes de contrat

-Cass. Ass.plén. 12Juillet 1991, Bull.civ., n°5. Faire la fiche d'arrêt.

-Cass. Ass.plén. 7 février 1986, Bull.civ., n°2( 2arrêts). Faire la fiche d'arrêt.

-Cass. 1 ere civ., 20 mai 2010,pourvoi n°09.10086. Faire un plan détaillé et une introduction rédigée du commentaire de l'arrêt.

Cour de cassation chambre civile 1
Audience publique du jeudi 8 octobre 2009
N° de pourvoi: 08-12693

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :



Dit n'y avoir lieu à prononcer la mise hors de cause de la société CERES ;

Attendu que, victime d'un accident le 18 août 2004 alors qu'il se trouvait sur le site "Grande Tyrolienne" du parcours acrobatique créé et réalisé, sur la Commune de Vero, par la société Arbre et Aventure, et exploité par l'association Corse Rand'eau, M. X... a saisi le juge des référés d'une demande d'expertise, et sollicité une provision à valoir sur la réparation finale de son préjudice ;


Sur le second moyen du pourvoi principal de l'association Corse Rand'eau et de la MAIF, et sur le moyen unique du pourvoi incident de M. X..., pris en sa première branche, tel que reproduits en annexe au présent arrêt :

Attendu que l'association Corse Rand'eau et la MAIF,

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