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5053 mots 21 pages

Enquête sur les rapports du président du conseil relatifs aux dispositifs de contrôle interne

Sommaire

2

Sommaire ..............................................................................................................................................................................................................................

3

I.

Périmètre de l’enquête...............................................................................................................................................................

5

II.

Quelques messages clés ......................................................................................................................................................

7

1.1.

Référentiel ...................................................................................................................................................................................................... 7

1.2.

Réglementation ........................................................................................................................................................................................ 7

1.3.

SOX ...................................................................................................................................................................................................................... 7

1.4.

Risques ............................................................................................................................................................................................................. 7

1.5.

Dispositifs de contrôle....................................................................................................................................................................... 7

1.6.

Organisation du contrôle interne

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