TECHNIQUE DE LA PAIE – DEVOIR DGP06

DEVOIR À RENDRE
La « SA Locaplus » est une entreprise familiale de location de linge et de blanchisserie. Elle est située dans le département de la Loire à Noirétable et emploie 22 personnes dont dix-huit à la production. Par tradition, cette entreprise est fermée les semaines du 15 août et de Noël. Ces dispositions figurent sur tous les nouveaux contrats de travail. Les congés payés sont rémunérés sur la base de 22 jours ouvrés. Le directeur Monsieur BONIN, vous consulte et vous confie la réalisation de deux bulletins de paie pour le mois de février 2012 concernant deux salariés qui quittent l’entreprise :
 Mme PONCET Renée.
 M. CROSET Paco.
Mme Poncet, qui a acquis tous ses droits, part en retraite le 29/02/2012 et Mr BONIN souhaite lui verser une prime égale au tiers de son indemnité de départ en remerciement de son dévouement.
Monsieur CROSET termine le 19/02/2012 un CDD de quatre mois en remplacement d’une personne absente pour maladie.
Les salaires sont payés par virement le dernier jour travaillé du mois.
À l’aide des annexes 1 à 5, ainsi que des modèles de bulletins proposés, vous devez établir les deux bulletins de salaires et justifier tous vos calculs.
Il est important pour le gestionnaire de paie de mesurer tous les outils de calcul dont il dispose en l’absence de précision dans l’énoncé. Il devra poser des hypothèses si nécessaire et justifier ses choix. Par simplification, le PMSS est seulement mensuel.
Travail à faire :

Dossier 1 : Mme PONCET Renée - 40 points
Question 1 :

Compléter la grille de rémunération de Mme Poncet pour 2011 et janvier
2012 (5 points).

Question 2 :

Calculer le montant de l’indemnité à lui verser dans le cadre de sa mise à la retraite. (10 points).

Question 3 :

Calculer le montant de l’indemnité compensatrice de congés payés
(10 points).

Question 4 :

Calculer le montant de la prime souhaitée par la direction de l’entreprise
(2 points).

Question 5 :

Établir le bulletin de salaire