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DIALOGUE SOCIAL ET CHÔMAGE
Mesdames et messieurs les jurys, le sujet qui m’a été remis concerne le dialogue social et le chômage. Celui-ci est accompagné d’un dossier documentaire que je vais exploiter en l’intégrant dans mon exposé.
Accroche Texte CGT qui n’a pas signé l’ANI du 11 janvier 2013 car pas ok avec un certain nb de mesures… qui pourtant est une avancée sociale en faveur de l’emploi, des salariés et devrait contribuer à faire diminuer le chômage…
Commençons par définir les termes clés du sujet :
Dialogue social : cette expression est polyforme (JECO 2011) : désigne l’ensemble des procédures qui organisent les relations entre employeurs et salariés sur la base d’une culture du partenariat. L’instrument principal de ce dialogue est la négociation collective, négociation bipartite (syndicat de salariés et syndicats patronaux) ou tripartite (l’Etat est alors le 3ième partenaire) visant à organiser les relations de travail et débouchant sur des conventions collectives ou des accords d’entreprise. Une convention collective est un accord conclu entre des représentants des employeurs et des représentants des salariés, et portant sur l’ensemble des conditions d’emploi et de travail ainsi que sur les garanties sociales liées à l’emploi. Le contenu de ces conventions collectives doit cependant s’inscrire dans le cadre plus général du Code du travail. Le Code du travail est juridiquement supérieur aux conventions collectives dont les dispositions ne peuvent pas être moins favorables aux salariés que celles présentes dans le Code du travail. Enfin, les accords d’entreprise sont des textes de compromis social signés au niveau de l’entreprise, qui ont été organisés par la loi de « démocratie sociale » de 2008.
Chômage : le chômage désigne l’état d’un individu ou d’une population privé d’emploi. Un chômeur au sens du BIT est une personne qui cumule les caractéristiques suivantes : être sans travail, c’est-à-dire sans