LES MOTS CLÉS EN BTS EAU

A COMPLETER EN
NOIR
(ou autre mais pas en bleu ) (je corrige ensuite
BLEU
)

A-B C-D E-F G-H I-J
A-B
Actionnaire actionnaire majoritaire actionnaire principal

affermage

K-L

MN

O-P Q-R S-T U-V W..Z
Haut du document

Personne physique ou personne morale qui détient des actions dans une société.
Personne physique ou morale qui détient le plus de parts du capital d’une entreprise. (x% du capital)

C’est un contrat entre la commune (ou EPCI) et un délégataire appelé fermier pour gérer à ses risques et périls les installations mises à sa disposition.
En contrepartie, le fermier perçoit des redevances mentionnées sur la facture d’eau de chaque usager concerné.

Agence de l'eau
Des objectifs sont fixés en début d’année
(pas toujours selon l’année civile)
. En fin d’année, on regarde si les objectifs ont été atteints. Et on voit aussi les choses qui se sont bien passé
Amélioration
ainsi que l’inverse. On regarde comment améliorer certaines continue choses. Et on se refixe les objectifs qui n’ont pas été atteints ainsi que d’autres objectifs en vue d’améliorer les points importants au sein de l’entreprise.
A compléter
Ensemble des unités institutionnelles dont la fonction principale est de produire des services non marchands ou d'effectuer des opérations de redistribution du revenu et des richesses nationales. Elles tirent la majeure partie de leurs ressources de
APU (administration contributions obligatoires. Le secteur des administrations publique) publiques comprend les administrations publiques centrales, les administrations publiques territoriales et les administrations de sécurité sociale.
Celles qui vous intéressent sont les collectivités territoriales

arrêté arrêté préfectoral

Astreinte

(Communes, départements, Régions) et leurs regroupements qui sont des EPCI (communautés de communes, d’agglomérations, urbaines, syndicats intercommunaux (SIVU et SIVOM) et syndicats mixtes. Un arrêté est une