HILARION Alain BITSAMANA

DICTIONNAIRE
DE DROIT
OHADA

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Dictionnaire de Droit
OHADA
Hilarion Alain BITSAMANA
Maître en Droit privé
Chargé de cours à
L’ESC, ISCOM

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( Loi du 1er juillet 1992- art. 40 et 41 ; art. 425 du code pénal).

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Du même auteur
Préparation au BAC, Droit Commercial, Terminales G, éd. Daser, Pointe-Noire, 2000.
L’épreuve de Droit civil en DEUG 1, éd. SDL, Pointe-Noire, 2001.
Précis de Droit Commercial en Afrique francophone, OHADA , 1ère éd-Souvenir, Porto- Novo.

A paraître
Le contrat de transport routier de marchandises
Selon l’OHADA
Avertissement
Pour la première édition.
Après plus de cinq années d’application des Actes uniformes relatifs au traité de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), il paraît nécessaire de rassembler dans un ouvrage, comme c’est le cas pour le code OHADA, la terminologie propre à ce nouveau droit économique qui du reste demeure multidisciplinaire, afin de faciliter la tâche à tous ceux qui en font usage, surtout les profanes et débutants en droit.
Ainsi, non seulement l’accent porte sur les termes qui concernent le droit des affaires proprement dit, à savoir : le droit commercial général, le droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, les sûretés, les procédures simplifiées et les voies d’exécution, les procédures collectives d’apurement du passif, le droit de l’arbitrage, le droit