JEAN DE DIEU DIEDHIOU
“Lexcellence est ma constance, l’éthique ma vertu”
UFR:
Economie,
Management et
Ingénierie Juridique
(ECOMIJ)
Filière
Ce document est un devoir de droit des obligations en général, et particulièrement il concerne la deuxième partie constitutive du cours ce droit.
Dans la vie courant, nul ne peut vivre sa vie jusqu’à son terme sans embrasser le droit des obligations. Mais comment peut-on expliquer cela ? Pourtant ce n’est pas inédit. On le vit chaque jour, certes sans comprendre que c’est de cela qu’est « le droit des obligations ». On le rencontre dans nos engagements de tous les jours (prêt auprès du boutiquier du coin, dans nos promesses d’achat ou de vente, dans nos petits commerces quotidiens,…) ou encore dans nos agissements volontaires ou involontaires (au football, dans la circulation, …).
INGENIERIE JURIDIQUE
[Sous-titre du document] Cycle
LICENCE 2
C’est donc cette dernière partie qui nous intéresse dans notre étude, et qui se résume en un mot par « Responsabilité » que vous trouverez ici développer. Année
Jean De Dieu DIEDHIOU
2014/2015
Devoir à rendre de droit des obligations
Commentaire d’article
Article 137 du C.O.C.C :
« Toute personne est responsable du dommage causé par le fait de l'animal ou de la chose dont elle a la maîtrise. »
Le principe général de la responsabilité civile est exposé par l’article 118 du code des obligations civiles et commerciales. La responsabilité civile vise donc à réparer le dommage causé à la victime.
En principe, on est responsable non pas seulement pas de sa propre faute mais également du dommage causé à autrui par l’animal ou de la chose dont on a la garde. C’est ainsi que l’article 137 du même code vient préciser les faits par lesquels la responsabilité d’une personne peut être engagée. L’article 137 qui nous est présenté à commentaire est issu du code des obligations civiles et commerciales du Sénégal. En effet, le code des obligations civiles et commerciales du Sénégal