Dif portable et formation continue

Pages: 24 (5967 mots) Publié le: 10 octobre 2013
INTRODUCTION

Parallèlement aux évolutions économiques du marché du travail au cours des dernières décennies on a assisté à une prise de conscience et une évolution de la nécessité de formation des travailleurs. De la formation « forcée » -imposée par l’employeur au salarié et vécue comme une contrainte au siècle dernier - on est passé à la form’action, où le salarié est maître de ce que l’onnomme communément aujourd’hui « le maintien d’employabilité ».
La formation Professionnelle Continue est ainsi devenue incontournable pour tout actif et les dispositifs juridiques et financiers se sont multipliés en quelques années : Bilan de compétences, VAE, CIF, …Parmi eux est né le Droit Individuel à la Formation, communément appelé DIF.
La crise économique et ses conséquences désastreuses entermes de chômage ont eu entre autres conséquences pour effet la nécessité d’adapter ces dispositifs pour les rendre plus flexibles. Ainsi, quelques années après sa naissance, le DIF est devenu portable.
Après une présentation du dispositif DIF et de son évolution, nous présenterons sa mise en œuvre pratique dans une étude de cas réel avant de nous attarder sur son montage juridique etfinancier dont nous analyserons les avantages et les inconvénients.



I / Présentation du dispositif

1 / Rappel historique sur la Formation Professionnelle Continue
L’histoire de la formation des adultes est une épopée historique sur deux siècles, étroitement liée aux mutations socio-économiques de notre société. Il est bien sûr difficile de résumer deux siècles en quelques lignes ; onpeut toutefois distinguer 4 grandes étapes principales :

Source: R.Deborah/ CNAM FAD 103

1936 : Lancement des CFPA (Centres de Formation Professionnelle des Adultes) , à l’initiative du front Populaire., conséquence de l’augmentation du temps libre (grâce aux congés payés et à la semaine de 40h). C’est le véritable premier essor de la formation autre qu’initiale, que P.Arents nommera «formation permanente », avec entre autres faits marquants l’essor des bibliothèques itinérantes et l’ouverture des musées aux ouvriers. Le plan Langevin-Wallon, en 1946, sera le premier vecteur de la promotion de l’éducation tout au long de la vie, avec pour corollaire la création de l’AFPA en 1949.
1959 : Loi Debré, sur la promotion sociale : le droit au congé de formation devient effectif, il estconventionnée entre l’état et les organismes de formation, et, en 1963, est crée le FNE, Fond National pour l’Emploi, qui vise à assurer la transition des compétences des ouvriers dans l’industrie.
1971 : La loi du 16 juillet 1971 marque l’entrée de la formation professionnelle continue dans une nouvelle ère. Elle formalise au niveau juridique les accords interprofessionnels de branche établisl’année précédente. Elle institue l’obligation pour les entreprises de verser une part de leur masse salariale brute à la formation (0.8 % pour les entreprises de plus de 10 salariés). Outre une forte augmentation des dépenses et une structuration du marché (offre/demande), cette loi a réellement fait prendre conscience de la nécessité d’intégrer la formation aux fondamentaux de l’entreprise, et nonplus comme un « bonus ».
L’expression « droit à la formation tout au long de la vie » est apparue pour la première fois le 7 juin 1999 (G.Fragnières). Ce terme cristallise à lui seul la prise de conscience de la nécessité d’intégrer la formation comme un droit à part entière, au même titre que l’éducation scolaire.
2003 : forts du constat de la crise et de l’évolution des modes de travail, lespartenaires sociaux entérinent un Accord National interprofessionnel élargissant les termes et les champs de la formation professionnelle continue.
2004 : La loi du 4 mai instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle stipule que chaque salarié doit pouvoir, à tout stade de sa carrière, développer, compléter ou renouveler ses connaissances, ses compétences et...
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