Cadre juridique

Le comptable public est chargé de la tenue des comptes et du contrôle de régularité dans les conditions prévues par le règlement général sur la comptabilité publique. Il appartient au réseau du Trésor Public. Ces fonctionnaires, relevant du ministère des finances, encaissent les recettes et paient les dépenses des différentes collectivités publiques. A ce titre, ils engagent leur responsabilité, qui est personnelle et pécuniaire.
En revanche, la comptabilité des établissements publics autres est tenue par un agent comptable indépendant (établissement scolaire, université, agence du sang etc).
Chorus est le système d’information financière qui gère la dépense, les recettes non fiscales et la comptabilité de l’État. Il s'agit d'une application partagée par tous les acteurs financiers des services centraux et déconcentrés de l’État : gestionnaires (services des RPROG, RBOP, RUO), contrôleurs financiers, comptables, préfets.
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La Comptabilité Publique est plus simple que la Comptabilité Privée : on ne gère qu’une partie des comptes puisque c’est la TRESORERIE qui gère l’autre partie.
En effet, la collectivité donne ordre de payer mais ne dispose pas de l’argent.
Et la Trésorerie paye mais ne peut pas donner ordre de paiement.
Dans la Comptabilité Privée, c’est le patron qui décide d’acheter et qui signe le chèque.
C’est le principe de séparation de l’ordonnateur (collectivité) et du comptable (trésorerie)

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Premier point : qui tient la comptabilité publique?
Le premier point décrit les fonctions séparées des ordonnateurs et des comptables avec les 4 étapes classiques de travail pour la dépense essentiellement: engagement, liquidation, ordonnancement et paiement, seul ce dernier relevant du comptable public. L’art. 98 dispose que “les engagements sont retracés dans des