Difficulté qualification produits cosmétiques

6452 mots 26 pages
INTRODUCTION
Les produits cosmétiques représentent, pour une majorité de personnes, de simples accessoires du quotidien comme le mascara, le rouge à lèvre ou le vernis à ongle...souvent associés à la gente féminine.
Vous seriez très surpris ! Le monde des cosmétiques est plus scandaleux et confus que nous le pensions.
La difficulté de la qualification des produits cosmétiques avec les produits dits de santé, leurs secrets d'importation et d’exportation au niveau européen et les différentes directives de commercialisation de ces derniers nous montrent la complexité de ce domaine.
Commençons par la première définition officielle du produit cosmétique qui a vu le jour en 1975 sur la base d’une disposition législative. On appelait donc un produit cosmétique :
« Toutes les substances ou préparations autres que les médicaments destinées à être mises en contact avec les différentes parties superficielles du corps humain, ou avec les dents et les muqueuses, en vue de les nettoyer, de les protéger, de les maintenir en bon état, d’en modifier l’aspect, de les parfumer ou d’en corriger l’odeur».
Cette définition a inspiré la Directive Européenne du 27 Juillet 1976 (Directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 Juillet 1976, concernant le rapprochement des législations des états membres relatives aux produits cosmétiques).
Afin de répondre au mieux aux progrès techniques et scientifiques, mais aussi aux exigences de sécurité, cette loi a fait l’objet de plusieurs modifications dont la dernière date de la loi n°2011-12 du 5 janvier 2011 - art. 8 du C SP.
Cette Directive est transposée en droit français dans le Code de la Santé Publique dans les articles L5131-1 à L5131-11 qui définissent les produits cosmétiques comme toute :
«Substance ou mélange destiné à être mis en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain, notamment l'épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes, ou avec les dents et les

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