Difficultés d'entreprises

Introduction:
Le droit des difficultés d'entreprises est régie par le livre V du code de commerce sous l'appellation " les difficultés de l'entreprise ". Cette dénomination est récente, et se substitue à celle plus connue et plus traditionnelle de droit des faillites ou droit des procédures collectives, qui est apparu pour la première fois au moyen âge dans les villes d'Italie du nord.
A l'origine, les procédures collectives étaient destinées à éliminer les commerçants défaillants , d'où l'expression BANQUEROUTE qui traduisait l'aspect symbolique de l'exclusion où le banc du commerçant était prisé, et à répartir entre les créanciers le produit de la réalisation des actifs.
Par la suite, une évolution dans le sens d'une moindre sévérité à l'égard du failli à fait jour. Ainsi, le droit marocain des faillites se caractérisait par une gestion collective des procédures. En revanche, le droit contemporain des difficultés a pour objectif de venir en aide aux entreprises qui connaissent des difficultés pour assurer le paiement de leurs dettes. De ce fait, le droit des difficultés d'entreprises peut se définir comme l'ensemble des règles ayant pour objet de prévenir les difficultés de l'entreprise avant que sa situation ne soit sérieusement compromise, d'organiser judiciairement son redressement lorsqu'elle est en situation de cessation de paiement, et enfin de procéder à sa liquidation judiciaire lorsqu'il s'avère que sa situation est irrémédiablement compromise.
Le domaine des droits des difficultés des entreprises est plus large que celui de l'ancienne législation de la faillite et de la liquidation judiciaire, qui était limitée aux commerçants en état de cessation de paiement, entendu en leurs qualités de personnes physiques ou/et morales.
En revanche, le nouveau droit des difficultés d'entreprises s'applique non seulement aux commerçants, mais à toute entreprise. Celle ci étant une notion pûrement économique, elle peut être définie