Difficultes de traduction

Pages: 523 (130614 mots) Publié le: 9 octobre 2012
Journal officiel
de l’Union européenne
Édition de langue française Numéro d'information

C 83

ISSN 1725-2431

Communications et informations
Sommaire

53e année 30 mars 2010

Page

2010/C 83/01

Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Version consolidée du traité sur l'Union européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

1 13 47Protocoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 201 Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 329 Déclarationsannexées à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne . . . 335 Tableaux de correspondance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 361

2010/C 83/02

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 389

Avis au lecteur (voir page 2 de la couverture)

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Prix: 10 EUR

AVIS AU LECTEUR Cette publication contient les versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ainsi que leurs protocoles et annexes, tels qu'ils résultent des modifications introduites par le traité de Lisbonnesigné le 13 décembre 2007 à Lisbonne et entré en vigueur le 1er décembre 2009. Elle contient aussi les déclarations annexées à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne. Comme annoncé dans l'avis au lecteur de la précédente publication des versions conso­ lidées (JO C 115 du 9.5.2008, p. 1), la présente publication incorpore les rectificatifs qui ontentre-temps été adoptés. Cette publication contient également la Charte des droits fondamentaux de l'Union euro­ péenne proclamée à Strasbourg le 12 décembre 2007 par le Parlement européen, le Conseil et la Commission (JO C 303 du 14.12.2007, p. 1). Ce texte reprend, en l'adaptant, la Charte proclamée le 7 décembre 2000, et la remplace depuis le 1er décembre 2009, date d'entrée en vigueur du traité deLisbonne. En vertu de l'article 6, paragraphe 1, premier alinéa, du traité sur l'Union européenne, la Charte proclamée en 2007 a la même valeur juridique que les traités. Ce texte constitue un outil de documentation n'engageant pas la responsabilité des insti­ tutions de l'Union européenne.

30.3.2010

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Journal officiel de l’Union européenne

C 83/1

VERSIONS CONSOLIDÉES
DU TRAITÉSUR L'UNION EUROPÉENNE ET DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE
(2010/C 83/01)

30.3.2010

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 83/3

Table des matières
Page

TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . PRÉAMBULE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . TITRE I TITRE II DISPOSITIONS COMMUNES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . DISPOSITIONS RELATIVES AUX PRINCIPES DÉMOCRATIQUES . . . . . . . .

1 15 16 20 22 27

TITRE III DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTITUTIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . TITRE IV DISPOSITIONS SUR LES COOPÉRATIONS RENFORCÉES . . . . . . . . . . . . . TITRE V DISPOSITIONS...
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