INTRODUCTION 2

I. Caractéristiques générales de la Contribution Economique Territoriale 3

1. La Cotisation Foncière des Entreprises 3
2. La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 4
3. Dégrèvement possible de la CET 4

II. Difficultés liées à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 5

1. La déclaration de liquidation ou de régularisation 1329 DEF 5
a) Le chiffre d’affaires de référence 5
b) La valeur ajoutée produite 7
c) Calcul du montant de la CVAE 8

2. La déclaration 1330 CVAE 9

3. Particularités sur la transmission des déclarations 10

CONCLUSION 11

INTRODUCTION

La loi de finance pour 2010 a supprimé la taxe professionnelle en lui substituant une nouvelle taxe: la Contribution Economique Territoriale (CET). Cette contribution a été mise en place pour permettre un allégement de la charge fiscale des sociétés. Elle se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises.

La principale nouveauté issue de la suppression de la taxe professionnelle est l’instauration de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises. Outre le changement dans le mode de communication de la déclaration, le chiffre d’affaires et la valeur ajoutée à retenir pour le calcul sont définis par la loi.

Les cabinets comptables ont dû aider leurs clients à comprendre cette nouvelle taxe et les conseiller pour la mise en place des nouveautés liées à la transmission des diverses déclarations.

Après avoir présenté, dans une première partie, les caractéristiques de la contribution économique, nous aborderons les différentes difficultés liées à la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, notamment le calcul du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée de l’entreprise.

I. Caractéristiques générales de la Contribution Economique Territoriale

Depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle a été supprimée.