DIGESTE DE JUSTINIEN
( dit en grec « Pandectes » )
Commission établie en 530
Promulgation intervenue en 533
Traduction de Henri HULOT
( Metz l’an XII – 1803 )

LIVRE QUARANTE-HUIT
(QUATRIÈME PARTIE)

TITULUS XIX
DE POENIS

TITRE XIX
DES PEINES

1. Ulpianus 8 disp.

1. Ulpien au liv. 8 des Discussions.

Quotiens de delicto quaeritur, placuit non eam poenam subire quem debere, quam condicio ejus admittit eo tempore, quo sententia de eo fertur, sed eam, quam sustineret, si eo tempore esset sententiam passus, cum deliquisset. Toutes les fois que l'on juge un délit, il est de règle que le coupable ne doit pas subir la peine applicable à sa condition au jour où le jugement est rendu ; mais celle qu'il aurait subie s'il avait été jugé lors du délit.
§1. Proinde si servus crimen commiserit, deinde libertatem consecutus dicetur, eam poenam sustinere debet, quam sustineret, si tunc sententiam passus fuisset, cum deliquisset. §1. C'est pourquoi si un esclave a commis un crime, et qu'ensuite il soit soutenu qu'il a acquis la liberté, il doit se voir appliquer la peine qu'il subirait s'il eût été jugé lorsqu'il a commis le délit.
§2. Per contrarium quoque si in deteriorem condicionem fuerit redactus, eam poenam subire eum oportebit, quam sustineret, si in condicione priore durasset. §2. Au contraire, si le condamné se trouve réduit à une condition pire, il faut qu'il souffre la peine qu'il subirait s'il était resté dans sa condition première.
§3. Generaliter placet, in legibus publicorum judiciorum vel privatorum criminum qui extra ordinem cognoscunt praefecti vel praesides, ut eis, qui poenam pecuniariam egentes eludunt, coercitionem extraordinariam inducant. §3. Généralement il est reçu dans les lois sur les jugements publics ou les crimes privés, dont connaissent arbitrairement préfets ou gouverneurs, que ceux qui, par leur indigence, éludent les peines pécuniaires, soient punis d'une peine arbitraire.
2. Ulpianus 48 ad ed.

2. Le même au liv.