Dilemme éthique

Pages: 5 (1089 mots) Publié le: 14 octobre 2010
DILEMME ÉTHIQUE
PRÉSENTATION DU DILEMME

Je suis huissière de justice d’un petit village nommé Natashquan, mon bureau porte le nom de VendetteTremblay Huissier de justice S.E.N.C. Le 1er février dernier, un client se présente à mon bureau avec des jugements pour des brefs de saisie à exécuter. Il se présente, monsieur Cloutier, et il représente la commission scolaire de la région. Il s’agit dela commission scolaire de la Moyenne-Côte-Nord. Il requiert mes services pour exécuter des brefs de saisie mobilière à la suite de non-paiement des taxes scolaires par quelques résidents du village. Il souhaite que les jugements soient exécutés le plus tôt possible parce qu’ils doivent avoir reçu les sommes d’argent avant le mois de mai pour pouvoir fermer les dossiers avant les vacances. Par lasuite, il m’informe qu’ils ont déjà envoyé à plusieurs reprises des lettres de recouvrements (mise en demeure) pour le non-paiement des taxes 2009-2010, à la suite de cette lettre ils ont reçu des versements certains ont payer la totalité, d’autres ont versé la moitié du montant réclamer et d’autres on fait aucun versement. J’accepte les dossiers, les faits préparés par ma stagiaire et masecrétaire. Une fois les dossiers sur mon bureau je les analyse et m’aperçois que le nom de ma sœur et son adresse figure parmi les gens à saisir. Je suis sens voie, d’apprendre que ma sœur à volontairement ou involontairement oublier de payer ses taxes. Je dois donc exécuter les brefs, mais je suis dans une impasse concernant le dossier de ma sœur cadette Stephanie Vendette. De plus, je suis la seuleautorisée à faire les saisies puisque j’ai une secrétaire qui n’est pas huissière, un stagiaire de la chambre des huissiers et une autre du cégep. Je ne peux en aucun cas envoyer mon huissier stagiaire exécuter ce bref puisque cela va en l’encontre du Code des professions. Je suis dans une impasse et ne sais pas quoi faire. Est-ce que je dois exécuter le bref ou demander à mon client d’aller voir unhuissier extérieur puisqu’il y a un conflit d’intérêts?

POINTS IMPORTANTS DE MON DILEMME

- Bref de saisie à exécuter pour la commission scolaire
- Dois saisir ma sœur cadette Stephanie Vendette
- Monsieur Cloutier représente de la commission scolaire au service des taxes scolaires
- La seule huissière du village
- La seule du bureau à pouvoir exécuter les brefs desaisies
- Conflit d’intérêts en raison dont je dois saisir ma sœur
- Je dois savoir si je fais l’exécution ou je demande ou client de trouver quelqu’un d’autre par n’importe quel autre moyen possible.
- Si je saisis ma sœur, ma famille va-t-elle vouloir continuer à me parler?
- Comment vais-je me sentir en étant obligée de saisir ma sœur?
- Vais-je trouver une solution pourl’exécuter ou ne pas le faire?

RÉSOLUTION DU DILEMME ÉTHIQUE

Valeurs personnelles
Amour : Valeur qui se caractérise par un sentiment d’attachement profond.
Famille : Valeur qui se caractérise par un sentiment de sécurité et d’attachement profond.
Forces personnelles
Organisation : force qui se caractérise par le vouloir que tout soit fait dans un ordre précis.
Débrouillardise : force qui secaractérise par la capacité à trouver les solutions seuls et sent sortir sans aide.
Faiblesses personnelles
Difficulté à affronter les conflits : faiblesse qui se caractérise par le manque de courage lors de conflit entre des personnes ou des évènements qui mènent à un conflit.
Orgueil : faiblesse qui se caractérise par le pouvoir de vouloir tout faire soit même sans l’aide de personne.Puisque je suis en conflit d’intérêts avec la loi et envers mes valeurs, je vais avertir mon client que je renonce à faire ce dossier. En vertu de l’article 12 paragraphe 3 du Code de déontologie des huissiers de justice qui site comme suit : [1]« L’huissier ne peut, sauf pour un motif sérieux, cesser ou refuser d’agir pour le compte d’un client. Constituent notamment des motifs sérieux : le fait...
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