Diligence des banques

16413 mots 66 pages

Devoirs de diligence des banques et des négociants en matière de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de relations d’affaires avec des personnes politiquement exposées

Rapport «Groupe de travail KYC »

Rapport d’un Groupe de travail institué par la Commission fédérale des banques relatif au projet d’une ordonnance de la Commission fédérale des banques juin 2002

OBA CFB, Rapport ″Groupe de travail KYC″, juin 2002

Table des matières
Page

Liste des abbréviations 1 2 3
3.1 3.2 3.3

Survol............................................................................................6 Préambule ....................................................................................8 Groupe de travail .........................................................................8
Membres.........................................................................................................9 Mandat............................................................................................................9 Mode de fonctionnement ..............................................................................10

4
4.1 4.2 4.3 4.4

Cadre national............................................................................10
Développements de la législation .................................................................10 Cadre institutionnel .......................................................................................12 Surveillance et rôle de la CFB ......................................................................13 Autorégulation des banques .........................................................................14

5
5.1 5.2 5.3 5.4 5.5 5.6 5.7 5.8

Développements internationaux ..............................................14
Les 40 Recommandations du GAFI (juin 1996) ............................................15 Convention pour la répression du financement du terrorisme (décembre 1999)

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