Fiscalité au Maroc

Note technique préalable à toute acquisition

Sommaire de l'article

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Contexte bancaire

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Droits et taxes dus par l'acquereur

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Maison à usage d'habitation

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Locaux à usage commercial ou terrain non bâti sans engagement de bâtir

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Terrains agricoles

- Taxe urbaine (T.U)

- Barême de la T.U

- Taxe d'édilité

- Impôt général sur le revenu

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Profits fonciers

Exonération totale

Exonération de 50%

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Revenus fonciers

- Barême de l'IGR

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|I. CONTEXTE BANCAIRE |
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|L'Etat Marocain, voulant juguler les mouvements sauvages de capitaux, a institué des règles quant à l'investissement en devises sur le |
|territoire. L'office des changes doit être prévenu par le Notaire de la transaction pour pouvoir bénéficier, en cas de revente, du |
|rapatriement des fonds et de la plus value y afférente. |
|Les sommes provenant de l'étranger doivent passer par un compte en Dirhams convertibles qui, comme son nom l'indique, assure un régime |
|de convertibilité en faveur des investisseurs étrangers (Dahir du 15/09/92) ; ce compte vous permettra de réaliser votre opération |
|d'investissement au Maroc et vous garantira le transfert du produit de cet investissement (ex. loyer ), ainsi que le rapatriement du |
|produit et de la plus value d'une éventuelle revente. |
|Afin de disposer rapidement des fonds qui vous permettront, par un dépôt de garantie chez