DIP COMPLET 1
24276 mots
98 pages
Droit international publicIntroduction
I – Définition du droit International public
Le droit international est le droit qui régit la société internationale et il se distingue donc du droit interne, national.
A) Le droit international, droit de la société internationale
Le droit international est le droit applicable à la société internationale. Et à cet égard, le professeur P-M Dupuy estime que le droit international est constitué par l’ensemble des normes et des institutions destinées à régir la société internationale. Cette définition suppose qu’il existe une société internationale.
1) A quoi correspond une société internationale ?
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La société internationale n’est pas la société interne. Au moment de l’émergence du droit international (après la période féodale, XVème siècle), la société internationale est composée quasi-exclusivement d’Etats. C’est une société quasi-exclusivement interétatique et le droit international est le droit qui détermine le rapport des Etats entre eux. C’est le droit fait par les Etats et pour les Etats. Au moment de sa naissance, le droit international est un droit de paix, qui régit les rapports de force entre les Etats. Puis ce sera un droit de coopération. •
A l’heure actuelle, la société internationale n’a plus rien à voir par rapport à la société internationale du XVème. Elle n’est plus exclusivement interétatique et elle a connu des évolutions avec de nouveaux acteurs :
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Les organisations internationales : organisations qui sont composées de différents Etats membres qu’il ne faut pas confondre avec les ONG qui sont privées.
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Les entreprises privées : ONG, entreprises multinationales, qui occupent une place de plus en plus grande dans la société internationale et qui ont obtenu une reconnaissance dans cette société.
❖ Le droit international contemporain n’est plus seulement un droit interétatique, il n’est plus fait que pour les Etats, il déborde de ce cadre pour toucher d’autres entités comme les ONG, etc.
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