| 1. Adoption | 2. Acceptation et Approbation | 3. Adhésion | 4. Acte de confirmation formelle | 5. Amendement | 6. Authentification | 7. Correction des erreurs | 8. Déclarations | 9. Signature définitive | 10. Dépôt | 11. Entrée en vigueur | 12. Echange de lettres/notes | 13. Pleins pouvoirs | 14. Modification | 15. Notification | 16. Objection | 17. Application à titre provisoire | 18. Ratification | 19. Enregistrement et publication | 20. Réserve | 21. Révision | 22. Signature ad referendum | 23. Signature sous réserve de ratification, d'acceptation ou d' approbation |
1. Adoption
L'"adoption" est l'acte officiel par lequel la forme et la teneur du texte d'un traité sont fixées. En règle générale, l'adoption du texte d'un traité s'effectue par le consentement des Etats participant à son élaboration. Tout traité négocié dans le cadre d'une organisation internationale est habituellement adopté par une résolution d'un organe représentatif de l'organisation dont la composition correspond plus ou moins au nombre des Etats qui participeront éventuellement au traité en question. Un traité peut aussi être adopté par une conférence internationale spécialement convoquée à la majorité des deux tiers des Etats présents et votants, à moins que ces États ne décident, à la même majorité, d'appliquer une règle différente.
[Art. 9, Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités]
2. Acceptation et Approbation
Les instruments d'"acceptation" ou d'"approbation" d'un traité ont le même effet juridique que la ratification et expriment par conséquent le consentement d'un Etat à être lié par ce traité. Dans la pratique, certains Etats ont recours à l'acceptation et à l'approbation au lieu de procéder à la ratification lorsque, sur le plan national, la loi constitutionnelle n'exige pas la ratification par le chef de l'Etat.
[Art. 2, par. 1, al. b) et art. 14, par. 2, Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités]
3. Adhésion
L'"adhésion" est l'acte par lequel un