Diplôme dec

Pages: 5 (1022 mots) Publié le: 13 mars 2012
La notice
La procédure d’agrément
Le dépôt du dossier d’agrément
Vous pouvez déposer votre candidature à l'agrément de votre mémoire entre le 1er septembre et le 30 juin. Vous devez transmettre votre notice et le formulaire, complètement rempli et signé, accompagné des pièces justificatives nécessaires, au Service interacadémique des examens et concours (SIEC) : http://www.siec.education.fr/Les résultats de l’agrément sont transmis au candidat au maximum dans les trois mois suivant la réception du dossier de demande d’agrément. Désormais, les candidats reçoivent ces résultats par email.
L'arrêté du 8 mars 2010 a modifié les délais de dépôt de notice. En effet, le candidat doit proposer "à l'agrément du jury national six mois au moins avant l'ouverture de la période d'inscriptionaux épreuves du diplôme d'expertise comptable"
Le candidat doit donc déposer sa notice :
* au plus tard le 30 juin de l'année N-1 pour soutenir à la session de mai de l'année N
* au plus tard le 31 décembre de l'année N-1 pour soutenir à la session de novembre de l'année N
Cette disposition a été prise afin de donner aux candidats le temps de bien rédiger leur mémoire et de préparer sasoutenance, le but étant d’éviter que la rédaction ne soit bâclée et que des mémoires n’obtiennent pas la note de 10/20, qui correspond à la nouvelle note éliminatoire pour la soutenance du mémoire.
L’ ANECS estime que le manque de communication autour de la parution de l’arrêté du 8 mars 2010 qui a considérablement modifié les délais de dépôt, corrélé à une absence de régime transitoire,désavantagent grandement les candidats qui souhaitaient soutenir lors de sessions 2011.
En réponse à ce nouvel arrêté, l'ANECS lance une pétition en ligne et vous invite à vous mobiliser en la signant et en la relayant autour de vous : http://petition.notice.anecs.org/
Pour retrouver l'ensemble des actions de l'ANECS pour faire entendre la voix des stagiaires sur ces nouvelles dispositions, cliquez iciSuite aux différentes actions de l'ANECS et en accord avec le Conseil Supérieur de l’Ordre, le Président du jury du DEC va proposer dès le 15 décembre 2010 à la commission consultative pour la formation des experts-comptables siégeant auprès du ministre de l’Enseignement supérieur, deux projets démontrant que nos remarques ont été prises en compte :
* la modification immédiate de l’arrêté du 8mars 2010 relatif au DEC pour revenir aux délais prévus par la règlementation antérieure qui satisfaisait tout le monde ;
* compte tenu des délais à prévoir entre la demande de modification et la publication d’un nouvel arrêté, la prolongation de deux mois du calendrier de dépôt de la demande d’agrément pour la session de novembre 2011 afin de ne pas prendre de court les candidats.
Lesrésultats d’agrément
L'agrément est accordé pour une période de deux ans. Si le mémoire n'est pas déposé dans ce délai, une nouvelle demande d'agrément doit être présentée.
Les résultats d’agrément sont de trois types :
* 4.1. – Le sujet est accepté mais avec certaines observations (le candidat devra en tenir compte pour la rédaction de son mémoire)
* 4.2. – Le sujet peut être conservé mais lecandidat devra modifier sa notice, son plan et sa bibliographie pour les présenter à une prochaine inscription.
* 4.3. - Le sujet est refusé (le candidat devra choisir un autre sujet).
Le candidat ayant obtenu un 4.2 ou un 4.3 qui entraînent obligatoirement une nouvelle demande d’agrément, peut refaire immédiatement cette nouvelle demande.
La notice
Le jury évalue votre notice selon descritères liés au fond, à la forme et à la structure de votre notice. Il est donc important de soigner la présentation et le contenu de sa notice.
L’ANECS publie un recueil sur la préparation à la notice pour vous aider dans cette obligation majeure du stage. Ce recueil, mis à jour annuellement, regroupe six exemples complets de notices dans les domaines de l’expertise, du commissariat, du...
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