user icon

Diploma

70910 mots 284 pages
Montre plus
PRESTATAIRES DE SERVICES DU SECTEUR TERTIAIRE TEXTE INTEGRAL convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire du 13 août 1999 Étendue par arrêté du 13 avril 2001 Brochure J.O. 3301

Dernière mise à jour : samedi 16 août 2003

A voir également sur LexiSocial.com : - La revue du Web : chaque jour, une sélection des meilleurs articles de l'actualité sociale et de l'emploi - Les conventions collectives : Actualité et veille quotidienne sur 600 textes - La boîte à outils : Formulaires administratifs, Lettres-type, Modèles de contrats, chiffres clé… - 9 Forums thématiques pour questionner, échanger et partager... - Jurisprudence sociale - Dossiers et fiches pratiques sur le droit du travail

AVERTISSEMENTS : Ce document n’est pas une version officielle. En cas de doute ou de litige, consultez le texte officiel (Edition du Journal Officiel de la République Française) disponible en version papier sur www.LexiSocial.com. Une convention collective est un texte vivant et évolutif ; ses mises à jour sont nombreuses et fréquentes. Afin d’actualiser ces informations, pensez à consulter régulièrement la rubrique actualité de votre convention collective ou abonnez-vous à la news letters de LexiSocial.com.

Soyez les premiers informés et recevez un email dès qu’une information concernant ce texte est publiée. Abonnez-vous gratuitement sur LexiSocial.com

SIGNATAIRES

5

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES PRESTATAIRES DE SERVICES DANS LE DOMAINE DU SECTEUR TERTIAIRE DU 13 AOUT 1999 5 AVENANT CADRES AVENANT DU 11 AVRIL 2000 RELATIF AUX CLASSIFICATIONS 24 31

ACCORD DU 20 SEPTEMBRE 2002 RELATIF A LA CLASSIFICATION ET AUX FRAIS DE REPRESENTATION DES SALARIES DES ENTREPRISES DES SERVICES D’ACCUEIL 39 AVENANT DU 4 FÉVRIER 2003 RELATIF AUX GRILLES DE CLASSIFICATION DES SALARIES DES CENTRES D’APPEL NON INTEGRES ANNEXE I SIST ANNEXE II ANNEXE III RECOUVREMENT DE CRÉANCES ANNEXE IV PALAIS DES CONGRÈS ANNEXE V

en relation

  • Boule de suif
    256 mots | 2 pages

    A mi-parcours, dans la ville de Tôtes un officier allemand les oblige à descendre de la diligence et à rester dans la seule auberge locale où il vérifie les papiers. L’officier demande à voir Boule de Suif en privé et celle-ci sort de l’entrevue rouge de colère. Au bout d’un certain temps les voyageurs découvrent que l’officier prussien ne les laisse pas partir jusqu’à ce que Boule de Suif cède à ses avances.….

    montre plus
  • Introduction au droit d’accès à l’information au Maroc
    9324 mots | 38 pages

    Toutefois, le Roi peut surseoir à cette promulgation, s'il estime que la loi doit être modifiée, et faire retour du texte devant le parlement en lui demandant une nouvelle lecture5. 11 e- La publication : C’est la dernière étape. Pour qu’une loi puisse être portée à la connaissance des citoyens elle doit être publiée par l’intermédiaire d’une publication officielle appelée bulletin officiel. Il faut souligner à cet égard, que ce processus concerne particulièrement la loi ordinaire qui n’a pas pour objet de compléter une disposition constitutionnelle.….

    montre plus
  • diplome deavs
    1323 mots | 6 pages

    Attestation d’activités bénévoles : Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Vie Sociale A remplir par deux personnes responsables de l’organisme gestionnaire ou de la structure d’accueil M  Mme  Mle Nous soussigné(e)s : Nom ………………………………….

    montre plus
  • Fiche de qualification
    2724 mots | 11 pages

    Les matériels et équipements | | |Description Marque et âge | |Acheté, loué, à | |Matériel et équipement |Nombre |(années) |Etat |acheter | | | |Man - 6 ans |bon |Acheté | |Camion bennes OCCA |2 |Mercedes - 6 ans |bon |Acheté | | | |Allemande - 1ans |Bon |Acheté | |Aiguille vibrante | |Walker - 3ans |Bon |Acheté | | |2 | | | | |Camion Citerne |1 |Treyller – 2 ans |bon |Acheté | | | | | | | |Véhicule de liaison |1 |ISUZU - 5ans |Bon |Acheté | |Bétonnière |2 |Hatz |Bon et assez |Acheté | | | | |bon | | |Poste de soudure |1 |RICHIER |Bon et assez |Acheté | | | |….

    montre plus
  • Script Napoleon
    382 mots | 2 pages

    Dialogue 1 entre les officiers: duree moyenne, offre du contexte. [ ] Le valet revient avec une missive du front; il est porteur de mauvaises nouvelles. Il donne la lettre à un de officiers, dont la mine ‘assombrit. Dialogue 2 entre les officiers; court, ils se soucient de la reaction de Napoleon.….

    montre plus
  • In loco parentis
    38305 mots | 154 pages

    © Éditeur officiel du Québec À jour au 1er octobre 2010 Ce document a valeur officielle. L.R.Q., chapitre P-40.1 LOI SUR LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR TITRE PRÉLIMINAIRE INTERPRÉTATION ET APPLICATION 1. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par: a) «adresse»: i. du commerçant: le lieu de son établissement ou bureau indiqué dans le contrat ou celui d'un nouvel établissement ou bureau dont il a avisé postérieurement le consommateur, sauf une case postale; ii. du fabricant: le lieu d'un de ses établissements au Canada, sauf une case postale; iii.….

    montre plus
  • Cartier
    4722 mots | 19 pages

    Chapitre 2 Le régime des salariés Réponses aux questions sur les documents I. Le recrutement A. l’égalité de traitement Document 1. L’offre d’emploi à la lumière du droit français et européen, p. 14 1.….

    montre plus
  • Lettre de reconnaissance de diplome
    692 mots | 3 pages

    FORMULAIRE DE DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE DIPLOME ETRANGER POUR EXERCER LA PROFESSION DE PSYCHOLOGUE EN FRANCE —a Liberté * Egalité * Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATIONFORMULAIRE DE DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE DIPLOME ETRANGER POUR EXERCER LA PROFESSION DE PSYCHOLOGUE EN FRANCELa commission des psychologues vérifiera que votre formation suivie à l’étranger, intégralement ou pour partie, est équivalente aux diplômes français….

    montre plus
  • Administration française en 1789
    2219 mots | 9 pages

    Dans quelles mesures l’année 1791 a-t-elle régulée l’organisation de la société ? I. Structures politiques et administratives Pour cette première partie nous nous appuierons sur les textes 2 et 3 qui sont le décret du 27 avril 1791 (pages 40 et 41) et la constitution du 3 septembre 1791 (pages 41 à 43). Nous verrons dans les deux sous partie suivante que ces 2 textes ont pour but de mettre de l’ordre dans les structures politiques et administratives et créer une certaine cohérence qui n’existait pas auparavant.….

    montre plus
  • Commentaire d'arrêt civ, 3eme, 25 mai 2005
    722 mots | 3 pages

    L'offre est acceptée 5 semaines plus tard, mais offrant conteste l'efficacité de cette action survenu selon lui tardivement et a refuse de signer le contrat. L'acquéreur assigne l'offrant en justice afin d'obtenir la réalisation forcée de la vente engagée et le payement des honoraires du mandataire. Le cour d'Appel ayant fait droit au prétention de l'acquéreur.….

    montre plus
  • La constitution marocaine de 2011
    5221 mots | 21 pages

    . . Edition de traduction officielle...................................................... | 150 DII | 200 DH | vigueur. de l'imprimerie officielle L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe SI)NIMAIRE TEXTES GENERAUX Pages La Constitution.….

    montre plus
  • Histoire du droit
    22963 mots | 92 pages

    il existe tout d’abord quatre sources principales de droit qui sont classés par ordre d’importance décroissant : la loi, la jurisprudence, les coutumes et la doctrine. La loi : texte a portée générale votée par les assemblées souveraines. Textes votés par le Parlement. La jurisprudence : décisions rendus par les tribunaux. Sentences ou arrêts.….

    montre plus
  • Commentaire d'arrêt 7 janvier 1981 cour de cassation - chambre commerciale
    1421 mots | 6 pages

    La jurisprudence s’est confrontée au contrat entre absents, contrat dans lequel les parties ne sont pas présentes ensembles lors de la conclusion du contrat. En l’espèce, par un acte du 10 juin 1975 une société de distribution, société l’Aigle, envoie une offre d’achat, à la société Comase, valable 30 jours à partir de l’émission de l’offre. Passé ce délai, les parties deviendront libres de tout engagement. La société Comase envoie l’acceptation par une lettre datée du 3 juillet 1975, sans pour autant avoir un moyen de prouver la bonne réception de cette acceptation par son client. Ce dernier se rétracte affirmant qu’il n’a pas reçue l’acceptation.….

    montre plus
  • art appliqué
    3016 mots | 13 pages

    Bien que construit à partir des textes officiels (Programme : BO spécial n° 2 du 19 février 2009. Épreuve : BO n°20 du 20 mai 2010), les pistes sont proposées à titre informatif, aussi il est laissé à l’initiative de chaque enseignant, tout en respectant les textes officiels de mise en œuvre générale des CCF et des contenus des programmes des arts appliqués et de l’histoire des arts, de construire ses propres CCF. -2- Contrôle en Cours de Formation Ŕ baccalauréat….

    montre plus
  • La jurisprudence est-elle une source du droit ? dissertation (intro + plan & lignes principales)
    599 mots | 3 pages

    On parle d'une jurisprudence. Cette jurisprudence peut devenir commune : ce sera l'interprétation que les tribunaux adopteront par rapport à une ou des dispositions législatives ou règlementaires, ces dernières étant parfois imprécises, incomplètes ou obscures. L'on pourrait par ailleurs qualifier de jurisprudence, l'activité juridictionnelle, la jurisdictio des juges. Dès lors, on peut se demander si la jurisprudence est bien une source du droit.….

    montre plus