Directeur établissement de soins

Pages: 10 (2286 mots) Publié le: 7 novembre 2010
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Directeurs et cadres supérieurs d'établissements publics de soinsFICHE METIER BOSSONS FUTE N°96

ROME : M1301 CITP-08 : 1112 INSEE : 331a

1. INTITULES SYNONYMES OU APPARENTES
Directeur de centre hospitalier, directeur d'hôpital, directeur adjoint, secrétaire général, sous-directeur des services centraux, chef de service, attaché dedirection, assistant.
2. DEFINITION
Les directeurs et cadres supérieurs d'établissements public de soins relèvent du statut du décret n°2000-232 du 13 mars 2000. Ces salariés exercent leurs fonctions dans les établissements de plus de 150 lits ainsi que dans des syndicats inter hospitaliers, mentionnés au 1er alinéa, 2ème alinéa, 3ème alinéa de l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986. Ils peuventégalement exercer leurs fonctions à titre exceptionnel, dans des établissements ne dépassant pas le seuil de 150 lits désigné à cet effet par décret.
Ils sont chargés :
de la direction de l'établissement ou du syndicat inter-hospitalier
ou d'une direction commune à plusieurs établissements
ou, sous l'autorité du chef d'établissement ou du secrétaire général du syndicat hospitalier de préparer oude mettre en oeuvre les délibérations des conseils d'administration et les décisions prises par le chef d'établissement ou le secrétaire général du syndicat inter-hospitalier, dans le cadre de délégation que ces derniers leur ont accordées.
Leur fonction est de définir les objectifs et d'assurer la responsabilité de la gestion économique, financière, technique et humaine de l'établissement dontils ont la charge.
3. FORMATION - QUALIFICATION
L'emploi est accessible à l'issue d'une formation de 2 à 3 ans à l'école nationale de la santé publique accessible par concours. Il peut s'agir d'un concours externe pour les titulaires d'un diplôme de niveau ou II ou d'un concours interne pour le personnels ayant l'ancienneté et le niveau de base requis.
4. ACTIVITE PRINCIPALE
4.1. LIEUXD'ACTIVITE
L'activité s'exerce dans les hôpitaux ou les syndicats inter-hospitaliers énumérés par l'article L 792 du code de la santé publique (1er alinéa, 2ème alinéa, 3eme alinéa). Il s'agit :

Pour les directeurs nommés en conseil des ministres :
A Paris : le directeur général de l'assistance publique, le secrétaire général de l'assistance publique, les directeurs généraux de l'administration del'assistance publique
A Marseille : les directeurs généraux de l'administration de l'assistance publique
A Lyon : les directeurs généraux des hospices civils
Pour les directeurs nommés par le ministre de la santé :
Administration générale de l'assistance publique à Paris : sous directeur des services centraux, chef de service central, chef de service adjoint, attaché de direction, assistantAdministration de l'assistance publique à Marseille et aux hospices civils de Lyon : secrétaire général, chef de service central, chef de service adjoint, attaché de direction, assistant
Dans les CHR : directeur général, directeur général adjoint, directeur de service central, directeur adjoint, attaché de direction, assistant
Pour les autres établissements y compris les hospices et maisons deretraite :
lorsqu'ils comportent plus de 1000 lits : directeur, directeur de service central, directeur adjoint, attaché de direction, assistant
lorsqu'ils comportent de 401 à 1000 lits : directeur, attaché de direction, assistant dans ceux des établissements qui figurent sur une liste arrêtée par le ministre chargée de la santé
lorsqu'ils comportent de 201 à 400 lits : directeur, adjoint...
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