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Pages: 6 (1394 mots) Publié le: 30 décembre 2013
REPOS LEGAUX, CONGES ET ABSENCES
REPOS LEGAUX
- Le travailleur à droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.
- Les jours fériés sont chômés et payés.
Le travailleur qui a travaillé un jour de repos légal a droit à un repos compensateur d’égale durée et bénéficie du droit demajoration des heures supplémentaires.
- Lorsque les impératifs économiques ou ceux de l’organisation de la production l’exigent, le repos hebdomadaire peut être différé ou pris un autre jour. Sont ainsi admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement, les structures et tous autres établissements où une interruption de travail, le jour de repos hebdomadaire, est soit incompatibleavec la nature de l’activité de la structure ou de l’établissement, soit préjudiciable au public.
- Dans les structures et établissements de commerce de détail, le jour de repos hebdomadaire de tout ou partie du personnel est déterminé par un arrêté du wali qui tient compte des nécessités d’approvisionnement des consommateurs et des besoins de chaque profession et assure une rotation entre lesstructures et les établissements de chaque catégorie.

LA LISTE DES FETES LEGALES CHOMEES ET PAYEES
Référence: Loi n° 63-278 du 26 juillet 1963 fixant la liste des fêtes légales (modifiée et complétée). JORA n° 53 / 1963.
Modifiée par:
Ordonnance n° 66-153 du 8 juin 1966 (JORA n° 52 / 1966)
Ordonnance n° 68-4 19 du 26 juin 1968 (JORA n° 56 / 1968)
L‘Assemblée nationale constituante a délibéréet adopté,
Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des Ministres, promulgue la loi dont la teneur suit:
Sont fêtes légales, chaque année, les journées ci- après:
I - Premier mai (fête du travail) : 1 jour.
Cinq juillet (fête de l’indépendance et du FLN) :1 jour.
Premier novembre (fête de la révolution) : 1 jour.
II - Idul Fitr (l’Aïd Esseghir) : 2 jours
Idul Adha (l’Aîd El -Kébir): 2jours (art 1er ord n° 68-419)
Awal Moharram (jour de l’an de l’Hégire) :1 jour.
Achoura (10 Moharram): 1 jour.
El-Mawlid Ennabaoui (El Mouloud) anniversaire de la naissance du Prophète : 1 jour.
Premier janvier (jour de l’an Grégorien): 1 jour.


Ces journées sont chômées et payées pour l’ensemble des personnels des administrations publiques, établissements et offices publics,services concédés, collectivités locales, entreprises commerciales, industrielles, artisanales et agricoles, y compris pour le personnel payé à l’heure ou à la journée.
Sont fêtes légales, chômées et payées, chaque année, pour les personnels algériens et étrangers de confession chrétienne des administrations publiques, établissements et offices publics, services, concédés, collectivités locales,entreprises commerciales, industrielles, artisanales et agricoles, les journées ci-après:
Lundi de Pâques;
L’Ascension ;
15 août (Assomption)
25 décembre (Noël).

Sont fêtes légales, chômées et payées, chaque année, pour les personnels algériens et étrangers de confession israélite des administrations publiques, établissements et offices publics, services concédés, collectivités locales,entreprises commerciales, industrielles, artisanales et agricoles, les journées ci-après:
Roch Achana (jour de l’an);
Youm Kippour (le grand Pardon);
Pisah (Pâques).

CONGES
- Tout travailleur à droit à un congé annuel rémunéré par l’employeur. Toute renonciation par le travailleur à tout ou partie de son congé est nulle et de nul effet. Ce droit à congé annuel repose sur le travail effectué au coursd’une période annuelle de référence qui s’étend du 1er juillet de l’année précédent le congé au 30 juin de l’année du congé.
Pour les travailleurs nouvellement recrutés, le point de départ de la période de référence est la date de recrutement.
- Le congé rémunéré est calculé à raison de deux jours et demi par mois de travail sans que la durée globale ne puisse excéder trente jours calendaires...
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