| | |

PROJET DE DIRECTIVE RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

EXPOSE DES MOTIFS

Au cours de la dernière décennie, le phénomène du blanchiment de capitaux a fait l’objet d’une mobilisation sans précédent de la communauté internationale. Cette mobilisation résulte, à la fois d’une constatation et d’un mouvement général de prise de conscience des menaces graves qu’engendre ce phénomène.

En effet, face aux conséquences désastreuses qu’entraînent les activités des organisations criminelles sur les économies des pays développés, la lutte contre le blanchiment de capitaux est apparue comme une nécessité impérieuse. La stratégie adoptée à cet égard fut globale en raison du caractère transnational de l’activité du blanchiment. En effet, toute stratégie de lutte contre ce fléau qui se limiterait à la seule sphère nationale serait inéluctablement vouée à l’échec.

La détermination de la communauté internationale a conduit à l’élaboration d’un cadre normatif international, qui a établi les principes et les bases d’une politique collective et cohérente de lutte contre le blanchiment de capitaux. Ce cadre comprend notamment la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée à Vienne le 19 décembre 1988, la Convention du Conseil de l’Europe du 08 novembre 1990 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, la directive du Conseil de l’Union Européenne du 4 décembre 2001, modifiant la directive du 10 juin 1991 invitant les Etats membres de l’Union Européenne à modifier leur droit national afin de prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment. Il s’y ajoute