INTRODUCTION

La directive Marchés Instruments Financiers (MIF), a été transposée en droit français le 31 janvier 2007, et est rentrée en vigueur le 1er novembre 2007. Cette directive, et les mesures d’exécutions qui la complètent, réorganisent l’architecture législative et règlementaire des marchés européens. Elle définit les règles du jeu entre les marchés et les intermédiaires financiers, et également les règles de protection des investisseurs. Pour les banques, cette réforme représente un enjeu important car elle modifie en profondeur tout le cadre d’activité des prestataires de services d’investissement. Tous les prestataires de services d’investissement sont concernés quels que soient la taille de l’établissement, les produits traités ou les types de clientèle. Au sein de chaque établissement, chaque grand métier, banque de marché mais aussi banque de détail, doit considérer les conséquences de la directive MIF sur son organisation et son activité. De toutes les législations adoptées ces cinq dernières années dans le secteur des services financiers, cette nouvelle directive est probablement celle qui aura les plus sérieuses conséquences. Pour la France en particulier, elle constitue une véritable révolution puisqu’elle impose la mise en place d’une organisation des marchés de type anglo-saxon, relativement éloigné du système de cotation centralisée français. Il est important de rappeler dans un premier temps que cette directive n’est pas nouvelle : en effet c’est en août 2004 qu’elle a été adoptée en définissant les grandes lignes du nouveau cadre d’exercice des activités en Europe. Son triple objectif est de renforcer le cadre législatif et règlementaire des services d’investissement et des marchés règlementés, de promouvoir l’intégration des marchés financiers et de protéger les investisseurs.

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Désormais entrée en application nationale depuis le 1er novembre 2007, cette directive va entrainer des modifications notables dans les relations