Directive mif

Pages: 28 (6811 mots) Publié le: 13 février 2011
INTRODUCTION

La directive Marchés Instruments Financiers (MIF), a été transposée en droit français le 31 janvier 2007, et est rentrée en vigueur le 1er novembre 2007. Cette directive, et les mesures d’exécutions qui la complètent, réorganisent l’architecture législative et règlementaire des marchés européens. Elle définit les règles du jeu entre les marchés et les intermédiaires financiers,et également les règles de protection des investisseurs. Pour les banques, cette réforme représente un enjeu important car elle modifie en profondeur tout le cadre d’activité des prestataires de services d’investissement. Tous les prestataires de services d’investissement sont concernés quels que soient la taille de l’établissement, les produits traités ou les types de clientèle. Au sein de chaqueétablissement, chaque grand métier, banque de marché mais aussi banque de détail, doit considérer les conséquences de la directive MIF sur son organisation et son activité. De toutes les législations adoptées ces cinq dernières années dans le secteur des services financiers, cette nouvelle directive est probablement celle qui aura les plus sérieuses conséquences. Pour la France en particulier,elle constitue une véritable révolution puisqu’elle impose la mise en place d’une organisation des marchés de type anglo-saxon, relativement éloigné du système de cotation centralisée français. Il est important de rappeler dans un premier temps que cette directive n’est pas nouvelle : en effet c’est en août 2004 qu’elle a été adoptée en définissant les grandes lignes du nouveau cadre d’exercicedes activités en Europe. Son triple objectif est de renforcer le cadre législatif et règlementaire des services d’investissement et des marchés règlementés, de promouvoir l’intégration des marchés financiers et de protéger les investisseurs.



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Désormais entrée en application nationale depuis le 1er novembre 2007, cette directive va entrainer des modifications notables dans lesrelations entre les banques et leurs clients utilisateurs de services d’investissements (comptes titres, gestion de portefeuille, etc.…). Plaçant le client au centre de ses préoccupations, cette directive a conduit les banques à mener de nombreux chantiers transversaux visant à améliorer la qualité des services proposés, l’information financière et sur les risques associés à cette activité.Rappelons-nous de l’un des plus gros scandales financiers et de ses conséquences désastreuses apparût en 2003 concernant l’affaire Parmalat… Il paraît donc intéressant dans un premier temps, de partir des prémices de la MIF, afin de mieux comprendre les éléments qui en font aujourd’hui une directive incontournable au sein de nos banques et agences, puis dans un second temps de se rendre compte desrépercutions que cela entraîne dans le cadre de la relation banque client.



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PREMIERE PARTIE

I.DE LA DIRECTIVE SUR LES SERVICES EN INVESTISSEMENT A LA DIRECTIVE SUR LES MARCHES FINANCIERS. A. 1993 : Mise en place de la Directive sur les Marchés d’Investissements La directive de DSI de 1993 sur les services d'investissement et les marchés réglementés (cf. Annexe 1) définissait les conditionsauxquelles les banques et les sociétés d'investissement pouvaient offrir certains services financiers dans d'autres États membres. La Commission européenne a proposé, en novembre 2002, de réviser la directive de 1993 sur les services d'investissement et les marchés réglementés. Depuis le début des années quatre-vingt dix, le paysage financier a fortement évolué, ne serait-ce que par la mise enplace de la monnaie unique. La directive en vigueur ne permet plus de disposer d'un cadre régissant efficacement les opérations transfrontalières d'investissement : elle ne couvre pas tout l'éventail des services offerts aux investisseurs, elle ne prévoit pas une harmonisation suffisante permettant la reconnaissance mutuelle effective des agréments délivrés aux entreprises d'investissement, ses...
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