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Directive parlement européen solvabilité 2

107048 mots 429 pages
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PE-CONS 3643/6/09 REV 6
FR
UNION EUROPÉENNE
LE PARLEMENT EUROPÉEN LE CONSEIL
Strasbourg, le 25 novembre 2009
(OR. en)
2007/0143 (COD)
LEX 1104
PE-CONS 3643/6/09
REV 6
SURE 15
ECOFIN 349
CODEC 693
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
SUR L'ACCÈS AUX ACTIVITÉS DE L'ASSURANCE
ET DE LA RÉASSURANCE ET LEUR EXERCICE
(SOLVABILITÉ II)
(REFONTE)
PE-CONS 3643/6/09 REV 6 1
FR
DIRECTIVE 2009/138/CE
DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)
(refonte)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 47, paragraphe 2, et son article 55, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Comité économique et social européen1, après consultation du Comité des régions, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité2,
1 JO C 224 du 30.8.2008, p. 11.
2 Avis du Parlement européen du 22 avril 2009 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du 10 novembre 2009.
PE-CONS 3643/6/09 REV 6 2
FR
considérant ce qui suit:
(1) Il y a lieu d'apporter un ensemble de modifications substantielles à la première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice1, à la directive 78/473/CEE du Conseil du 30 mai 1978 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière de coassurance communautaire2, à la directive 87/344/CEE du Conseil du 22 juin 1987 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance-protection juridique3, à la deuxième directive 88/357/CEE du Conseil du 22 juin 1988

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