1. But a) Les sociétés membres de l'ASSP (membres ASSP) sont principalement actives dans la vente d'espace publicitaire au profit du support presse dans le cadre de contrats de fermage conclus avec des maisons d'édition. b) Dans le cadre de leurs activités de vente, les membres ASSP sont intéressés à engager des intermédiaires professionnels, ceci afin d'exploiter au maximum le potentiel du marché publicitaire et de réaliser un chiffre d'affaires additionnel dans les titres qu'ils afferment. Les intermédiaires professionnels agissent dans l'intérêt des titres affermés aux membres ASSP et promeuvent activement la vente d'espace publicitaire aux profits de ces publications. c) Pour autant qu'il remplisse les conditions ci-après, un intermédiaire professionnel obtiendra la reconnaissance au droit à la commission valable pour tous les membres ASSP et bénéficiera à titre de rétribution pour ses activités de vente au profit des journaux affermés d'une commission conformément aux règles définies dans les présentes directives

2. Conditions d'obtention de la commission Les conditions suivantes doivent être remplies pour obtenir la reconnaissance au droit à la commission d'intermédiaire professionnel : a) Mise en place d'une organisation de vente professionnelle et durable :
L'intermédiaire professionnel doit offrir à l'annonceur un accès permanent à son organisation de vente. Cette organisation doit disposer d'outils de vente et d'acquisition usuels nécessaires à la vente d'annonces, à savoir ses propres vendeurs d'annonces disposant des instruments de communication susceptibles d'être engagés efficacement et de manière professionnelle pour l'acquisition d'espace publicitaire au profit des titres affermés aux membres ASSP.

L'organisation de vente doit aussi disposer des instruments de promotion, de vente et de sélection média reconnus dans la branche comme par exemple les analyses lecteurs MACH, les