Les Directives Européennes
Sommaire
I. Introduction 2
II. Le processus d’élaboration d’une Directive Européenne 3
a. Proposition 4
b. Elaboration 4
c. Adoption 4
1. Éventuellement par le Parlement européen 4
2. Systématiquement par le Conseil de l'Union européenne 4
d. Transposition 5
e. Mise en œuvre 5
III. Les directives européennes bancaires 6
a. Contexte 6
b. Directives bancaires 6
c. Evolution bancaire et directives 6
d. Le cadre du marché unique bancaire : la deuxième directive 7
e. Dates clés 10
f. Exemple de directives transposées en droit français : 11
1. Transposition Directive services de paiement 11
2. Le démarchage bancaire ou financier 11
g. Conclusion 12
IV. Les directives européennes financières 13
V. Conclusion 14
VI. Bibliographie 16

I. Introduction

Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne. Avec les règlements et les recommandations, les directives communautaires font partie du droit dérivé de l'Union européenne.
À la différence d'un règlement communautaire qui s'applique totalement et directement, une directive donne des objectifs à atteindre par les pays membres, avec un délai. Ce délai permet aux gouvernements nationaux de s'adapter à la nouvelle réglementation.
Une directive lie tout État membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en lui laissant la compétence quant à la forme et aux moyens ; en d'autres termes, la directive est un texte adopté au stade de l'Union européenne qui fixe des règles que les États membres doivent inclure dans leur législation interne (on parle de « transposition » en droit national). Les États disposent pour ce faire d'un délai de transposition.
Selon l'article 288 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la directive fixe un but à atteindre, mais laisse aux États le choix des moyens pour y arriver. Ainsi contrairement aux règlements, les directives ne sont pas d'application directe dans les droits internes, elles