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Pages: 5 (1029 mots) Publié le: 13 juin 2014


Sujet 2





PROBLEMATQUE :
Quels sont les différentes sortes de discriminations à l'embauche ?














Introduction :


Le recrutement se fait selon le choix de l'employeur : il écarte certaines candidaturespour n'en retenir qu'une seule, laquelle se verra proposer embauche et signature d'un contrat de travail.
Mais le Code du Travail soumet ce choix à des exigences particulières visant à interdire la discrimination à l'embauche.
L'employeur qui ne respecte pas cet interdit peut être poursuivi civilement et/ou pénalement.






















Partie 1 :

LES DIFFERENTESSORTES DE DISCRIMINATIONS



Définition : Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification.

L’âge est la forme de discrimination la plus importante. Un candidat de 48-50 ans reçoit en effet 3 fois moins de réponses positives qu’un candidat deréférence âgé de 28-30 ans. Les chances d’un candidat plus âgé sont en réalité encore plus faibles. Cette discrimination est d'autant plus importante que le niveau des qualifications est élevé. Elle est également la moins connue et la moins combattue.
Une femme de 32 ans mariée et ayant 3 enfants a 37 % de chances en moins d’être convoquée à un entretien d’embauche. Les candidatures de femmes avecenfants sont clairement repoussées sauf pour certains types d’emplois.
Un candidat au visage éloigné des canons de la beauté a 29 % de chances en moins d’être convoqué à un entretien d’embauche. Mais derrière ce résultat moyen se cache des situations bien différentes. En effet, le physique joue beaucoup sauf pour les postes d’ouvriers.
Un candidat en situation de handicap a 2 fois moins de chancesde décrocher un entretien d’embauche. Ce niveau de discrimination peut être beaucoup plus élevé pour certains types d’emploi.
Un candidat au nom de famille étranger (sans photo) reçoit 3 fois moins de réponses qu’un candidat au nom et prénom «français de souche». Ce niveau de discrimination, pourtant important en lui-même, peut sembler modeste. En effet, en 2004, sur des emplois de commerciaux uncandidat maghrébin avait 5 fois moins de réponses positives qu’un candidat de référence.


Certains employeurs auront recours à des moyens détournés pour ne pas embaucher certains demandeurs d'emploi.

Partie 2 :

LES SANCTIONS CONTRE LA DISCRIMINATION


Saisine du Défenseur des droits
Vous pouvez saisir le défenseur des droits au sujet des actes discriminatoires dont vous estimez êtrevictime.
Après étude des faits, le Défenseur peut rechercher le règlement du litige par :
une médiation : désigné par le Défenseur des droits, le médiateur entend les personnes concernées et confronte les points de vue. La médiation ne peut excéder 3 mois renouvelable 1 fois,
une transaction : le Défenseur des droits propose à l'auteur des faits une ou plusieurs sanctions (versement d'uneamende, indemnisation de la victime, publicité des faits). En cas d'acceptation, la transaction doit être homologuée par le procureur de la République,
une action en justice : si le Défenseur des droits a connaissance de faits de nature à constituer un crime ou un délit ou si l'auteur refuse la transaction, le Défenseur des droits saisit le procureur de la République.

Engagement d'un procès pénalLa personne victime de discrimination peut porter plainte dans un délai de 3 ans.
Cette action permet d'informer les autorités judiciaires de la commission de l'infraction et de voir son auteur peut-être condamné à une sanction pénale.
Les auteurs d'une discrimination encourent des peines pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45000€ d'amende.
Si les auteurs de l'infraction ont...
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