Dossier pour réunion 6 avril 2007 EPI Notice explicative MSG EPI – Option Capital / Rente EPI – Option Rente Produit de retraite de type « rente différée » à échéance 65 ans, PEE PERCO Accord relatif à l’épargne salariale Art. L.443-1-2 et suivants du code du travail du 27 août 2001 Système d’épargne collectif pour la retraite Système d’épargne collectif. Faculté pour le salarié de se constituer un portefeuille de valeurs mobilière : épargne financière Adhésion facultative 2 options à la souscription du contrat Option rente (choix irréversible) : Option capital/rente : sous condition d’aliénation : en cas à capital réservé (en cas de décès de décès avant le terme du contrat avant le terme du contrat : => CNP bénéficiaire des capitaux versement à un ou plusieurs le contrat est clos bénéficiaires désignés) la possibilité de réversion est ou à capital aliéné (en cas de offerte : en cas de décès avant le décès avant le terme du contrat terme du contrat : versement à un => CNP bénéficiaire des capitaux bénéficiaire désigné => taux d’intérêt annuel majoré) Sortie : sortie en rente ou sortie en capital ou sortie en rente et capital (mixité) Sortie uniquement en rente Sortie sous forme de capital Sortie : Principe : en rente viagère acquise à titre onéreux + uniquement, si l’accord mettant en place le PERCO le prévoit expressément, sortie également possible, au choix du salarié : en capital, panachage capital / rente. la période A la liquidation des droits à la retraite du ans courant à la salarié des titres) est a la liberté de Salariés, sachant qu’une condition de 3 mois d’ancienneté au plus peut être exigée. L.443-1-2 CT : les anciens salariés, sauf lorsque leur nouvel employeur dispose d’un PERCO, peuvent continuer à verser sur le PERCO de leur ancien employeur. Dans ce cas, ils ne bénéficient pas de l’abondement employeur et les frais de gestion restent à leur charge. Adhésion facultative

Adhésion facultative

Définition / objectif

Echéance

Bénéficiaires