Discours de gaulle commentaire

Pages: 13 (3032 mots) Publié le: 8 janvier 2012
Dossier pour réunion 6 avril 2007 EPI Notice explicative MSG EPI – Option Capital / Rente EPI – Option Rente Produit de retraite de type « rente différée » à échéance 65 ans, PEE PERCO Accord relatif à l’épargne salariale Art. L.443-1-2 et suivants du code du travail du 27 août 2001 Système d’épargne collectif pour la retraite Système d’épargne collectif. Faculté pour le salarié de se constituerun portefeuille de valeurs mobilière : épargne financière Adhésion facultative 2 options à la souscription du contrat Option rente (choix irréversible) : Option capital/rente : sous condition d’aliénation : en cas à capital réservé (en cas de décès de décès avant le terme du contrat avant le terme du contrat : => CNP bénéficiaire des capitaux versement à un ou plusieurs le contrat est closbénéficiaires désignés) la possibilité de réversion est ou à capital aliéné (en cas de offerte : en cas de décès avant le décès avant le terme du contrat terme du contrat : versement à un => CNP bénéficiaire des capitaux bénéficiaire désigné => taux d’intérêt annuel majoré) Sortie : sortie en rente ou sortie en capital ou sortie en rente et capital (mixité) Sortie uniquement en rente Sortie sous formede capital Sortie : Principe : en rente viagère acquise à titre onéreux + uniquement, si l’accord mettant en place le PERCO le prévoit expressément, sortie également possible, au choix du salarié : en capital, panachage capital / rente. la période A la liquidation des droits à la retraite du ans courant à la salarié des titres) est a la liberté de Salariés, sachant qu’une condition de 3 moisd’ancienneté au plus peut être exigée. L.443-1-2 CT : les anciens salariés, sauf lorsque leur nouvel employeur dispose d’un PERCO, peuvent continuer à verser sur le PERCO de leur ancien employeur. Dans ce cas, ils ne bénéficient pas de l’abondement employeur et les frais de gestion restent à leur charge. Adhésion facultative

Adhésion facultative

Définition / objectif

Echéance

Bénéficiairesaux 65 ans du titulaire du contrat aux 65 ans du titulaire du Dès lors que la période contrat. d’immobilisation (8 ans) est lors du départ en retraite du expirée, l’adhérent a la liberté de titulaire débloquer les fonds. tout agent fonctionnaire de l’Etablissement public ayant au moins 3 mois d’ancienneté salariés de droit privé ayant souscrit avant le 31/12/2001 et qui ont choisi de conserverl’EPI actif (ni suspension ni résiliation)

Dès lors que d’immobilisation (5 date d’acquisition expirée, le salarié débloquer les fonds. Salariés de la CDC rémunérés ayant au moins 3 mois d’ancienneté groupe Retraités titulaires d’un PEE n’ayant pas demandé le déblocage de leurs droits au moment de leur départ à la retraite (possibilité de continuer leur versement mais sans abondement del’employeur)

SRS/SJF/MSG/SRH A 0 /05 -04 2007

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Dossier pour réunion 6 avril 2007 EPI Notice explicative MSG EPI – Option Capital / Rente EPI – Option Rente Prime d’intéressement ; Versements volontaires mensuels programmés exprimés en % du revenu net imposable de l’année, elle ne peut être inférieur à 1% de ce revenu et varie ensuite par tranche de 0.50%, prélevés mensuellement sur la paie; 1 versement exceptionnel possible par an. Participation, Prime d’intéressement, Versements volontaires, Sommes provenant d’un CET Transferts des sommes inscrites au PEE. PEE Accord relatif à l’épargne salariale du 27 août 2001 PERCO Art. L.443-1-2 et suivants du code du travail

La contribution de l’adhérent est exprimée en % du revenu net imposable de l’année N - 1. Elle ne peut pas êtreinférieure à 1% de ce revenu et varie ensuite par tranche de 0,50%. Les Cotisations mensuelles sont prélevées sur la paie Alimentation à l’initiative des titulaires de compte

Abondement de l’employeur

Ces versements volontaires (y compris intéressement) sont limités au plus à 25% de la rémunération annuelle brute du salarié. Abondement de l’employeur réalisé Pour les fonctionnaires La...
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