Séance de la flagellation (3 mars 1766)
Fascicule p.153

Intro : Contexte gal : 1673 : interdiction des remontrances préalables à l’enregistrement. 1715 : En rendant aux parlements leur droit de remontrance préalable à l’enregistrement des textes royaux, le Régent les a fait rentrer ds la discussion sur les afffaires publiques. Contexte immédiat : Si le Parlement de Paris (qui est en même tps la cour des Pairs) manifesta son opposition dès la Régence, nb de cours provinciales attendirent les années 1750 pr se manifester. Le texte que nous devons examiner se situe justement à un moment particulièrement agité de la querelle.
Le contexte est rappelé par le texte lui-même au début : Affaire de Pau : est lié à l’emprisonnement par le gvmt du Pdt du parlement de Rennes et au traitement de son cas au Conseil, désaissisant (comme c’est son droit théorique) les autres instances poss. de jugement. Affaire de Rennes : Le Parlement de Bretagne, animé par Louis-René de La Chalotais, dénonce l’administration du commandant en chef de la Province, le Duc d’Aiguillon, et s’oppose à la perception d’une imposition supplémentaire sur les droits levés par la Ferme Générale.
La majorité du Parlement ayant donné sa démission, la Cie est finalement dispersée, le 17 nov. 1765, Les magistrats accusés se voient soumis à procès.
Le Commandant en chef (le Duc d’Aiguillon) réussit à former un Parlement nv. (Mais – ceci concerne un temps postérieur au texte - mais ne parviendra pas à assurer un service convenable. Ne parviendra pas non plus à juger les six Magistrats arrêtés, dont le procès est finalement porté au Conseil privé et interrompu par la vlté du Roi le 22 déc.1766). =) Les affaires de Pau et de Rennes ont provoqué les interventions des autres Parlements de France, surtt celles de Paris et Rouen, d’où le texte de la déclaration royale du 3 mars 1766 que nous avons sous les yeux.

Donc, des contextes immédiats différents mais tout de même une certaine