Discours de michel debré devant le conseil d'etat: 27 août 1958

Pages: 7 (1654 mots) Publié le: 24 octobre 2012
Selon Charles Péguy, « Le gouvernement parlementaire n'est pas tant le gouvernement de la tribune. Et même il n'est pas tant le gouvernement des commissions. Il est le gouvernement des couloirs. »
Il est en effet bon d'affirmer que le régime parlementaire idéal est celui qui permet la collaboration des pouvoirs, ou autrement dit, la communication entre les instances du gouvernement.
Le documentprésenté est un extrait du discours prononcé par Michel Debré devant le conseil d'Etat du 27 août 1958.
Debré était un homme d'Etat Gaulliste, qui a participé notamment à l'élaboration de la nouvelle constitution de 1958 aux côtés du général De Gaulle. Cette constitution fut en effet fondatrice de la Vème République. Michel Debré a été par la suite, Premier ministre de De Gaulle dès l'année1959, mais démissionna en 1962 pour cause de désaccord avec le président français. Il a occupé après cela divers postes de ministres au gouvernement. Il est mort en 1996.
Ce jour d'août 1958, Debré fait un discours devant le conseil d'Etat pour présenter et défendre le nouveau projet de constitution. La France est en effet plongée dans une instabilité gouvernementale importante et dans le conflitAlgérien. Le gouvernement de plus en plus impuissant face à la situation fait appel à l'aide du général De Gaulle.
Debré précise dans cet extrait qu'un des buts principaux de la constitution est d'établir un nouveau régime parlementaire en France. Le ministre de la justice veut en effet briser l'actuel régime d'assemblée sans pour autant créer un régime présidentiel qui serait basé sur le chefd'Etat. Il y explique tout d'abord pourquoi le régime d'assemblée est impossible, puis les difficultés du présidentiel, pour enfin conclure sur les conditions nécessaires au régime parlementaire. Il conviendra donc de montrer d'abord les failles du régime conventionnel de la IVème République ainsi que celles du régime présidentiel; puis d’exposer les attentes de Debré quant à la nouvelleconstitution.

L’enseignement tiré des expériences passées.

Debré explique premièrement que le gouvernement de la IV ème République a essayé d'instaurer un régime parlementaire qui s'est finalement détérioré pour devenir un régime conventionnel, d'assemblée. Par ailleurs, il présente les difficultés du régime présidentiel déclaré selon lui dans l’incapacité de perdurer.

A) Les failles du régimeconventionnel
Debré introduit sa volonté d’exercer un véritable régime parlementaire en évoquant la IV ème République ayant été incapable de le mettre en place. Il justifie son choix par l’incompétence des régimes d’assemblée et présidentiels.
Le problème du premier exposé par Debré, est l'existence d'une assemblée unique et souveraine qui détient la totalité du pouvoir politique. En effet,sous la IV ème République, on qualifie le système de monocaméral puisque l’Assemblée nationale détient la totalité des pouvoirs face à l’autre chambre : Conseil de la République, impuissant et aux pouvoir presque inexistants (actuel Sénat). Le pouvoir législatif tient le gouvernement en ce qu’il exerce un contrôle sur lui. Ainsi, le gouvernement ne peut en retour pas s’en prendre au législatif. Lepouvoir exécutif est littéralement subordonné au législatif. Debré définit l’Assemblée comme étant « la politique et le gouvernement. » La prise de décision par cette même assemblée ne peut être contestée puisque le domaine de la loi et de ses compétences ne sont clairement pas définis. Les pouvoirs publics dépendent de plus de son action. Cette action de l’Assemblée peut être quelque peuconsidérée comme contraire aux principes démocratiques de par son fonctionnement : Debré critique en effet les sessions de l’Assemblée dénuées de limites et d’encadrement ou encore un système de vote par délégation ne permettant pas l’expression de la volonté collective.
Ce régime est donc selon le Gaulliste, celui que la France a connu les décennies passées. Il évoque dès lors les tentatives mises en...
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