Discours de M. DEBRE devant le Conseil d’Etat – 27 aout 1958
Ce discours marque le respect d’une des conditions posée par la loi du 3 juin 1958. M. DEBRE présente l’état dans lequel se trouve le pays en 1958 car il y a une défaillance des institutions sous les Républiques précédente caractérisé par la toute puissance et le jeu des partis, il faut donc refaire le régime de la IVe.
Dans la 1ère partie, DEBRE justifie le choix du régime parlementaire en excluant d’autres régimes : le régime parlementaire d’assemblée et le régime présidentiel. En effet, d’une part, le régime d’assemblée parce que c’est le régime des Républiques précédentes et qu’ils est cause d’instabilité gouvernementale.
D’autre part, le régime présidentiel pour diverses raisons :
- Une raison en droit : La loi du 3 juin 1958 prévoit dans ces conditions que le Gouvernement doit être responsable devant le Parlement. Il exclut le régime présidentiel car il n’y a pas de moyens d’actions réciproques.
- L’élection au SUD n’est pas non plus envisageable parce que le Président est également le Président de la Communauté et l’élection au SUD verrait une surreprésentation des pays de la Communauté. De plus, le suffrage est divisé et le PCF représenterait ¼ du suffrage et pourrait peser dans l’élection du Président.
Dans la 2nde partie, M. DEBRE explique les différentes mesures qui vont permettre de rationaliser le régime parlementaire.
- La procédure législative : Le Gouvernement fixe l’ordre du jour des Assemblées. Il décide des projets de lois discutées par le Parlement. o Diminution du nombre des commissions parlementaires : Cette mesure affaiblit le Parlement car les commissions sont plus spécialisées et ont un poids moins important. o Le bicamérisme égalitaire : Les lois devront être votées par les 2 Assemblées. Le Sénat s’impose comme un contrepoids au pouvoir de l’AN. o Le Gouvernement peut demander un vote d’ensemble du texte pour contrer les amendements des parlementaires. Il y a une