Contre la constitution civile du clergé (27 novembre 1790).

Il est fort probable qu'aucun constituant n'avait en juillet 1789, l'intention de modifier l'organisation de l’Église de France, mais les réformes que l’Assemblée entreprit dès le début d'août 1789 se répercutèrent sur l’Église. La nuit du 4 août supprima tous les privilèges de l’Église, ensuite, le 2 novembre, dans un but de rétablir la situation financière, les biens du clergé sont vendus et mis à la disposition de la nation. Au fur et à mesure, l'Assemblée s'engage dans une logique de réformation de l’Église de France. Le 12 juillet 1790, l'Assemblée Constituante vota la Constitution civile du Clergé. Celle-ci est appelée à être intégrer à la Constitution Nationale et édifie une nouvelle église en transformant profondément le ministère ecclésiastique dans son recrutement, dans son pouvoir et dans les conditions de son exercice. La Constitution ne peut être promulguée sans la sanction royale et même si Louis XVI fait connaître dès le 22 juillet qu'il accepte le décret, il préfère attendre l'avis du Pape sur le sujet, un avis qui ne viendra pas, et le roi sanctionne et promulgue finalement la Constitution civile du clergé le 24 août 1790. Jusqu'ici, la Constitution civile du clergé n'avait pas créée trop de protestations mais dès la fin de l'été 1790, la situation se durcie entre favorables à la Constitution et ceux qui s'y opposent. Devant cette situation, où le calme est précaire, la Constituante réagit en avançant, le 26 novembre, un décret donnant deux mois aux ecclésiastiques en exercice pour prêter serment à la Constitution Nationale, et par conséquent à la Constitution civile du clergé qui y était incluse. C'est ce serment qui va diviser l’Église française en deux courants : les réfractaires qui s'opposent à la Constitution et au Serment, la plupart issus du haut-clergé dont la constitution réduit le pouvoir et les avantages, et les jureurs ou les constitutionnels qui prennent partie pour