Discours préliminaire au code civil

Pages: 4 (930 mots) Publié le: 3 octobre 2010
« Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné 40 batailles: Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil. » Certes, larédaction d’un Code Civil est pour Napoléon Bonaparte l’occasion de graver son nom dans l’Histoire, mais c’est surtout un moyen d’unifier la France.
En effet, durant l’Ancien Régime, c’est lapluralité et la diversité des sources de loi qui prédomine. Ainsi alors que la France du Nord appliquait un droit coutumier, caractérisé par son oralité et par l’ensemble des usages auxquels la populationse conformait, La France du Sud, de son côté, était régie par un droit écrit, le droit Romain. A ces sources, on pouvait ajouter : le Droit canonique () et la législation royale (). De part cettelarge diversité, cette situation entrainait : inégalité, instabilité, dés unification de la France. C’est pourquoi, avec la Révolution, apparait la nécessité de rédiger un code, qui mettrait fin à ladiversité des règles juridiques et qui en unifiant l’Etat le rendrait plus fort. Mais, malgré plusieurs tentatives, il fallut attendre Napoléon pour que ce projet aboutisse. Ainsi, au 24 Thermidor del’an XVIII, est nommée une commission chargée de rédiger un projet de Code Civil et constituée de : Tronchet (président de la commission), Bigot de Préameneu, Maleville et Portalis. Quatre mois après, leprojet était présenté.
En décembre 1800, Portalis prononce le «  Discours préliminaire du Projet de Code Civil ». Portalis qui définit le Code Civil comme « un corps de lois destinées à diriger et àfixer les relations de sociabilité, de la famille et d’intérêt qu’ont entre eux les hommes qui appartiennent à la même cité », dans ce discours donne à ce projet toute sa dimension philosophique.I- Les caractères des Lois
A- Des lois adaptées, une sobriété de changement nuancé.
Les lois ne sont pas des actes de contraintes mais répondent à des valeurs telles que la sagesse, la...
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