Discours préliminaire de portalis, plan de commentaire

Pages: 4 (847 mots) Publié le: 5 octobre 2010
Le Discours préliminaire de Portalis exprime l'esprit dans lequel les rédacteurs ont travaillé et la conception choisi pour élaborer le projet. En outre, il permet à l'auteur d'exposer quel rôle doitavoir la loi et donc le législateur qui est invité à faire preuve de modération quant à son exercice.
 
Quelle place est laissée par la prédominance de la loi dans le Code civil de 1804 aux autresacteurs et sources du droit?
 
Si le Code civil symbolise la consécration de la loi comme source essentiel du droit, il n'en accorde pas moins un rôle important et complémentaire aux autres acteurset sources du droit.
 
I)       L'esprit du Code civil : l'importance de la loi
 
 
Le projet de la commission ont mis en avant l'élaboration d'un Code qui se veut à la fois pratique etréaliste.

A) Un Code pratique

Une œuvre dite de compromis car les quatre juristes ont choisi de conserver les meilleures parties de chaque droit à chaque période. Leur sagesse est d'avoir puisé à la foisdans les sources du droit romain et du droit coutumier ; du droit révolutionnaire et de l'ancien droit. Qui plus est, le Code civil cherche à concilier ces derniers les uns aux autres. SelonPortalis, c'est le résultat d'une œuvre de « transaction ».
Par contre, une fois promulgué, celui-ci entraine l'abrogation de tout le droit antérieur.
D'autre part, la volonté d'une codificationatemporelle, universelle, complète est tout à fait remarquable et se trouve être le fruit de l'héritage culturel, philosophique et juridique du siècle des Lumières, ainsi que de la Révolution française.Imprégnés de la notion d'individualisme et des principes d'égalité, de liberté et de respect de la volonté individuelle les hommes de 1804 ont traité des personnes (Livre I), des biens (Livre II), et de lapropriété (Livre III).
Le Code civil se veut durable et globale, ce qui éveille cette citation que Bonaparte délivra la veille de sa mort : « ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagner quarante...
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